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CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole
11RECEPISSEPREALABLEACTIVITE

RECEPISSE PREALABLE D'ACTIVITE (IMMOBILIER)

Durée
1.0H
Lieu

Sur notre site : CLERMONT-FERRAND

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Imprimez
Objectif

Effectuer une déclaration préalable d'activité dans le cadre :

  • De l'ouverture d'un nouvel établissement,
  • De la modification de l'établissement (adresse, nomination ou modification du directeur/vérification de l'aptitude professionnelle, modification des activités/vérification de l'aptitude professionnelle),
  • De la mise à jour en cas de modification de certaines mentions de la carte Préfecture (dénomination,représentant légal),
Programme

Réalisation des formalités liées à un établissement dans le cadre de la LOI HOGUET.

Public concerné

Professionnels de l'immobilier.

Atout

 Procédure dématerialisée.

Condition d’accès
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Méthode et moyens pédagogiques
Témoignages
Prix HT :
96,00 € Forfait

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
96,00 €
Montant et modalités de prise en charge

Redevance de 96€ selon Arrêté du 10 février 2020 (TVA non applicable).

Référence :
SP_APP_002928_001