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RECEPISSE PREALABLE D'ACTIVITE (IMMOBILIER)

Durée
1.0H
Lieu
Sur notre site : CLERMONT-FERRAND
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Objectif

Effectuer une déclaration préalable d'activité dans le cadre :

  • De l'ouverture d'un nouvel établissement,
  • De la modification de l'établissement (adresse, nomination ou modification du directeur/vérification de l'aptitude professionnelle, modification des activités/vérification de l'aptitude professionnelle),
  • De la mise à jour en cas de modification de certaines mentions de la carte Préfecture (dénomination,représentant légal),

Programme

Réalisation des formalités liées à un établissement dans le cadre de la LOI HOGUET.

Condition d’accès

Public concerné

Professionnels de l'immobilier.

Atout

 Procédure dématerialisée.

Prix HT :
96,00 € Forfait

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
96,00 €
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Montant et modalités de prise en charge

Redevance de 96€ selon Arrêté du 10 février 2020 (TVA non applicable).

Référence :
APP_001482
Contact :
SERVICE FORMALITES ENTREPRISES
04 73 43 43 43
cfe@puy-de-dome.cci.fr