Durée
1.0H
RECEPISSE PREALABLE D'ACTIVITE (IMMOBILIER)
Lieu
Sur notre site : CLERMONT-FERRAND
Objectif
Effectuer une déclaration préalable d'activité dans le cadre :
- De l'ouverture d'un nouvel établissement,
- De la modification de l'établissement (adresse, nomination ou modification du directeur/vérification de l'aptitude professionnelle, modification des activités/vérification de l'aptitude professionnelle),
- De la mise à jour en cas de modification de certaines mentions de la carte Préfecture (dénomination,représentant légal),
Programme
Réalisation des formalités liées à un établissement dans le cadre de la LOI HOGUET.
Condition d’accès
Public concerné
Professionnels de l'immobilier.
Atout
Procédure dématerialisée.
Prix HT :
96,00 €
Forfait
TVA :
Exonération (0%)
Prix TTC :
96,00 €
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Montant et modalités de prise en charge
Redevance de 96€ selon Arrêté du 10 février 2020 (TVA non applicable).
Référence :
APP_001482
Contact :