La CCI vous informe et vous accompagne pour faciliter votre adaptation à ces changements et projets qui se mettent en place sur la Métropole clermontoise.
La Zone à Trafic Limité (ZTL)
À partir de fin juin 2025, une Zone à Trafic Limité (ZTL) sera déployée dans le centre-ville de Clermont au fur et à mesure de la libération des voies en travaux. Elle s’étendra sur une vingtaine de rues, de Blatin à Carnot. Sur ce périmètre, l’accès sera réservé uniquement aux transports en commun, piétons, vélos et aux véhicules autorisés selon certaines conditions.
2 objectifs sous-tendent cette initiative :
- transformer l'hypercentre en un espace plus apaisé,
- améliorer la performance des transports en communs.
Une ZTL c'est quoi ?
C’est une zone où la circulation est limitée aux transports en commun, piétons, vélos et véhicules autorisés. Tous les automobilistes peuvent y accéder dès lors qu’ils ont un besoin avéré d’aller dans le secteur concerné : services de secours - police, pompier, ambulance – ou de nettoyage urbains, taxis, riverains, livreurs, artisans pour des travaux, patients, salariés pour accéder au parking de leur entreprise situé dans la zone, commerçants mais aussi leurs clients pour des déposes ou retraits de marchandises, ... Mais pour faire partie de ces « ayants-droits », une autorisation permanente ou ponctuelle, sera nécessaire (voir le paragraphe « Gestion des accès »).
C’est également une zone sans stationnement en surface sur l’espace public. Toutefois des aires de livraisons et places PMR sont prévues et les accès aux parkings et garages (publics ou privés) sont maintenus (voir le paragraphe « Stationnement »).
Quelques illustrations des futurs aménagements :
| Rue Blatin/Place de Jaude | Boulevard Desaix | Avenue Carnot |
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Illustrations issues de la maquette 3D du projet InspiRe
Tour d’horizon des principales mesures, des objectifs et des modalités d'accès.
Déploiement et périmètre
Périmètre de la ZTL
>> L’axe central de la ville, allant de la place Alexandre Varennes (Ouest) jusqu’au carrefour avenue Carnot / boulevard Fleury (Est).
Les rues concernées incluent notamment la rue Maréchal Joffre, la place Renoux, le boulevard Desaix, une partie de la place de Jaude et la rue Ballainvilliers.
À noter : il sera possible de traverser la ZTL en largeur sans être un ayant-droit (par exemple : aller de la rue Bonnabaud à la rue Gabriel Péri en coupant la rue Blatin). Toutes les rues à proximité immédiate resteront également accessibles aux véhicules, tout comme le parking Vercingétorix.
Source : Communication Clermont Auvergne Métropole
Calendrier
>> Une mise en place progressive entre fin juin et fin septembre 2025
La Zone à Trafic Limité sera déployée dès la fin du mois de juin 2025 (en même temps que seront livrés les premiers aménagements InspiRe). Les aménagements des rues du périmètre ci-dessus seront finalisés par tronçon jusqu’à la fin septembre. La réglementation relative à la Zone à Trafic Limité s’appliquera sur tous ces espaces dès la fin des travaux les concernant.
Des phases de test avec des bus circulant à vide sont prévues pour les trois premiers mois suivants (début octobre 2025). La circulation opérationnelle des bus est prévue pour fin 2025.
Signalisation
>> Aucune barrière physique ne sera installée, mais des panneaux de signalisation seront placés aux intersections et du marquage routier spécifique sera également présent : « BUS » sur les voies réservées exclusivement aux bus (interdites y compris aux ayants-droits), « TRAFIC LIMITE » sur les axes de la zone à trafic limité ouverts aux ayants-droits.
Les outils numériques comme Waze seront mis à jour pour avertir les conducteurs.
Source : Communication Clermont Auvergne Métropole
Vitesse
>> Les axes de la ZTL seront limités à 30 km/h, comme le reste de la ville, pour garantir la cohabitation entre les différents usagers.
Il ne s’agit pas d’une aire piétonne (10 km/h) comme l’est, par exemple, la place de Jaude dont la traversée reste limitée à 10km/h, ni d’une zone de rencontre (20 km/h).
Pour rappel, les piétons sont autorisés à traverser en l’absence de passage matérialisés et restent prioritaires en zone 30 et en aire piétonne.
Gestion et accès : qui peut circuler dans la ZTL ?
On distingue 3 catégories d'ayants-droits :
Ayant-droit par nature
Les ayants-droits par nature se distinguent par le type de véhicule qu’ils conduisent ou un justificatif officiel lié à leur situation ou à la mission qu’ils exercent (Carte Mobilité Inclusion, Caducée). Ces usagers peuvent circuler sans macaron ni démarches administratives.
Transports en commun, vélos, secours, personnes à mobilité réduite (PMR), professions libérales nomades (avec caducée), et EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) sont des ayants-droits par nature.
Ayant-droit permanents
Les ayants-droits permanents ont un besoin anticipé et régulier d’accès à la zone réglementée. Ils font leur demande une fois par an et se voient attribuer un macaron à apposer sur leur pare- brise (illustration ci-après). Ce macaron est à demander, à partir de début juin, sur le portail de la ville de Clermont-Ferrand : ici.clermont-ferrand.fr Lié à une immatriculation, il doit être demandé pour chacun de leurs véhicules.
Les résidents, commerçants, entreprises disposant d'un parking privatif et les professionnels intervenant régulièrement dans la ZTL (livreurs, artisans, ...) peuvent obtenir un macaron valable un an, renouvelable.
Ayants-droits ponctuels
Les ayants-droits ponctuels ont un besoin exceptionnel d’accéder à la zone. Ils doivent détenir un justificatif pour entrer dans la ZTL.
2 types de justificatifs :
- Un document justificatif accepté, parmi la liste suivante :
- Facture d'achat/devis travaux
- Bon de commande
- Bon de livraison
- Retrait colis
- Confirmation de rendez-vous
- Ticket de stationnement du parking Vercingétorix
- Une « attestation » générée en ligne via ici.clermont-ferrand.fr. En quelques clics, l’attestation nominative est générée immédiatement. L’attestation doit être remplie par le riverain ou, si besoin, par le commerçant domicilié au sein de la Zone à Trafic Limité et chez lequel vous vous rendez.
Stationnement et aires de livraison
Stationnement
Il ne sera plus possible de stationner en voirie sur les axes concernés par la ZTL. Ces places de stationnement en surfaces sont supprimées. Seules restent des aires de livraison et des places PMR.
Le seul moyen de stationner dans cette zone est de disposer d’un parking privatif ou d’utiliser le parking souterrain Vercingétorix. Les places de stationnement à proximité, dans les rues adjacentes sont toujours disponibles (~ 1 200 places de stationnement en surface dans l’hypercentre) tout comme celles des parkings souterrains aux alentours.
Les aires de livraison
Les nouveaux aménagements urbains intègrent des aires de livraison, à intervalle régulier ou lorsque rendu nécessaire par la proximité de commerces etc.
À noter que seul l’arrêt, le temps strictement nécessaires aux opérations de chargement/déchargement (de marchandises ou de personnes), est autorisé sur les 12 places de livraison de la Zone à Trafic Limité, donc pas de stationnement (portes closes, sans personne à proximité).
En savoir plus
FAQ
Titre
Questions générales
Pour les entreprises qui ne sont pas situées au sein de la ZTL mais qui interviennent régulièrement sur la zone concernée, comme certains livreurs, taxis, artisans, entreprises d’entretien-maintenance ou d’autres…, un macaron peut être demandé. Si vous êtes en mesure d’anticiper votre besoin d’accès et qu’il survient plusieurs fois dans l’année, cela reste l’approche la plus simple et la plus rapide. La Ville de Clermont-Ferrand étudiera, au cas par cas, les demandes pour devenir un ayant-droit permanent et délivrer un macaron par véhicule (valable un an renouvelable).
En revanche, dans le cas d’un artisan, qui intervient pour la première fois dans cette zone, sans connaissance préalable du dispositif ; le statut d’ayant droit ponctuel sera le plus adapté pour faire face à une urgence par exemple. (Voir le paragraphe « Ayants-droits ponctuels »)
La demande se fait pour chaque véhicule sur le portail de la ville de Clermont-Ferrand : ici.clermont-ferrand.fr. Ce macaron est valable 1 an et est renouvelable.
Oui
Oui, il s’agit d’un arrêté municipal permanent qui entrera en vigueur dès la fin des travaux sur les axes concernés.
Un important travail de communication et de médiation sera tout d'abord déployé envers tous les publics. Les agents veilleront dès la fin des travaux au respect des voies bus et verbaliseront systématiquement le stationnement gênant (sur trottoir, piste cyclable, etc.). Des contrôles seront ensuite réalisés pour vérifier que seuls les ayants droits circulent dans la zone. Sans justificatif, vous risquez une amende en cas de contrôle.
Oui, il n’y a aucune distinction entre les deux-roues motorisés et les voitures. Ces deux types de véhicules sont par défaut interdits en circulation et en stationnement dans la zone. Pour accéder à la Zone à Trafic Limité, il faut être ayant-droit.
Non, les vélos et engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) peuvent circuler librement dans la zone.
Le formulaire de demande laisse une latitude suffisante pour expliquer votre situation. Les agents de la ville en charge du traitement de ces demandes vous accompagneront au besoin mais le cadre proposé se veut générique et tend à répondre à la grande majorité des cas.
Titre
Pour les entreprises situées dans la ZTL
Oui, mais uniquement pour déposer ou récupérer des marchandises. Ils devront détenir un justificatif ponctuel (bon de commande, bon de retrait, etc.) ou vous pourrez leur fournir une attestation disponible en ligne sur ici.clermont-ferrand.fr ou en format papier, pour accéder temporairement à la ZTL. Attention : ils devront stationner sur les aires de livraisons prévues à cet effet et uniquement le temps du chargement/déchargement. Autrement, ils peuvent aussi stationner dans les rues aux alentours de l’axe concerné par la ZTL ou dans les parkings souterrains.
S’ils n’ont pas fait de demande de macarons, ils doivent fournir l’un des justificatifs admissibles pour les ayants-droits ponctuels (Voir le paragraphe « Ayants-droits ponctuels »). Attention : ils ne pourront que s’arrêter sur les aires de livraisons prévues à cet effet.
Ils devront stationner en dehors de la zone et privilégier les transports en commun, les parkings relais ou les mobilités douces.
Oui, uniquement s’il dispose d’une place de parking dans la zone et d’un macaron permanent.
Titre
Pour les artisans et les livreurs
Vous pouvez utiliser les places de livraison pour un arrêt temporaire. Un justificatif (bon de commande, facture, etc.) sera demandé en cas de contrôle. Si ces livraisons sont récurrentes, vous pouvez demander, pour chacun de vos véhicules, un macaron permanent auprès de la mairie de Clermont-Ferrand sur ici.clermont-ferrand.fr.
Oui, si vos interventions sont fréquentes, vous pouvez demander un macaron permanent pour vos véhicules. Pour des interventions ponctuelles, un justificatif suffira (confirmation de rendez-vous, bon de commande, facture…).
Non, après le déchargement sur une place de livraison, il faudra déplacer votre véhicule vers un parking souterrain, si son gabarit le permet, ou le stationner dans les rues en dehors de la zone.
Si un chantier nécessite l’immobilisation du véhicule à proximité d’un bâtiment dans la zone, vous pourrez faire une demande d’arrêté afin qu’une solution de stationnement puisse vous être proposée (dans la mesure de l’espace disponible et des autres usages du domaine public).
Titre
Pour les particuliers
Oui, vous pouvez obtenir un macaron permanent pour accéder à votre domicile et stationner dans votre parking privatif. Demande à faire auprès de la Mairie de Clermont-Ferrand sur ici.clermont-ferrand.fr.
Oui si vous avez un parking privatif dans la zone, vous devez leur fournir une attestation ponctuelle, disponible en ligne sur ici.clermont-ferrand.fr ou en format papier, pour qu’ils y accèdent. Sinon, ils n’ont pas besoin d’entrer dans la Zone puisqu’elle ne comporte aucun stationnement en voirie. En outre, s’ils stationnent au parking Vercingétorix, l’attestation n’est pas nécessaire, le ticket du parking est un justificatif suffisant pour sortir de la zone.
Vous pouvez circuler et stationner librement (place PMR), sans macaron, en présentant votre carte CMI « stationnement ».
Oui, les livreurs peuvent accéder à la ZTL avec un justificatif de livraison (bon de commande, facture, etc.) ou leur macaron.
Oui, plusieurs cas de figure peuvent se poser :
- Besoin d’aller chercher / déposer la personne et/ou ses achats : vous devez détenir une attestation ponctuelle pour accéder à son domicile via l’attestation à remplir en ligne sur ici.clermont-ferrand.fr. Pour vous stationner, si la personne visitée ne dispose pas de parking privatif, vous pouvez utiliser temporairement une aire de livraison. Si l’arrêt est de longue durée vous devrez déplacer votre voiture vers le parking souterrain le plus proches ou dans les rues adjacentes à la ZTL.
- Vous êtes un professionnel de l’aide à la personne : demandez votre macaron permanent. Les règles de stationnement restent les mêmes que ci-dessus.
Vous aurez besoin de vous munir d’un des justificatifs d’ayant-droit ponctuel (Voir le paragraphe « Ayants-droits ponctuels »). Il vous sera possible d’utiliser une place de livraison réservée aux opérations de chargement / déchargement. Communes à tous les ayants-droits, ces places ne peuvent être utilisées que pour un arrêt, le temps strictement nécessaire aux opérations de chargement/déchargement des biens ou des personnes.
Il est toujours possible de se garer dans les parkings du centre-ville et dans les rues voisines de la Zone à Trafic Limité. Le ticket de parking Vercingétorix (la carte Abonné, ou encore la carte « Congrès ») fait office de justificatif pour circuler dans la zone, le temps d’en sortir. Vous pouvez aussi vous garer dans un des parking-relais desservi par l’une des 6 lignes de transport en commun circulant dans la Zone à Trafic Limité.
La ZFE Clermontoise
Depuis le 1er juillet 2023, les véhicules utilitaires légers et poids-lourds, non classés, ne peuvent plus circuler ni stationner à l'intérieur de la Zone à Faibles Emissions. Tout savoir sur la ZFE clermontoise.
Une zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel les véhicules les plus polluants n’ont pas le droit de circuler ni de stationner.
Une ZFE vise à encourager la circulation des véhicules à faibles émissions dans un objectif d’amélioration de la qualité de l’air et de santé publique.
Il s'agit d'un dispositif national obligatoire créé par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 et complété en 2021 par la loi Climat et Résilience qui a étendu les ZFE à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir de 2025.
En vertu de ces lois, Clermont Auvergne Métropole a mis en place une ZFE.
Elle a choisi de l’instaurer dès le 1er juillet 2023 pour permettre aux entreprises de s’adapter progressivement à ce nouveau dispositif.
La CCI est à vos côtés pour vous informer et vous accompagner sur ces nouvelles démarches.
La ZFE Clermontoise, c’est quoi ?
- Une interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids lourds (PL) de la catégorie « non classé » (selon le certificat qualité de l’air, plus connu sous le nom de Crit’Air)
- Un périmètre limité au centre-ville clermontois
- Une application des restrictions 24h/24 et 7j/7
- Une ZFE évolutive :
Un périmètre amené à s’élargir en 2025 à l’échelle de la Métropole. La décision prise en conseil métropolitain du 27 septembre 2024 fixe le cadre général de cet élargissement. Celle-ci doit être suivie par une décision de chacun des conseils municipaux des 21 communes. A date, tous les arrêtés municipaux ne sont pas encore pris pour permettre la mise en application opérationnelle de cette extension.
- Un système de dérogations :
- Des dérogations permanentes de plein droit – demande de dérogation pas nécessaire
- Des dérogations catégorielles d’une durée de 3 ans – demande de dérogation pas nécessaire
- Des dérogations individuelles d’une durée d’un an renouvelable – demande de dérogation nécessaire
Plus de détails dans la rubrique "Dérogations"
- Des aides financières et des accompagnements disponibles, qui peuvent éventuellement être cumulés
En complément des aides de l’Etat, « l’aide pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions » de la Métropole permet de contribuer au financement du renouvellement de VUL et PL pour les entreprises dont le siège est basé dans la Métropole.
Plus de détails dans la rubrique "Aides"
Les véhicules interdits
Les véhicules concernés par l’interdiction de circuler et/ou de stationner dans la ZFE sont les poids lourds (PL) et les véhicules utilitaires légers (VUL) non classés (selon le certificat qualité de l’air, plus connu sous le nom de Crit’Air). Respectivement, ce sont les véhicules immatriculés avant 2001 et 1997.
Tous les véhicules qui entrent dans la ZFE doivent afficher sur leur pare-brise une vignette Crit’Air sous peine d’être potentiellement verbalisés.
En effet, il n’existe pas de vignette pour les véhicules les plus anciens, dits « non classés ». De fait, les VUL et PL sans vignette sont considérés comme « non classés » et donc possiblement verbalisables.
Attention : les vignettes Crit’Air sont à commander en ligne, uniquement sur www.certificat-air.gouv.fr. Méfiez-vous des sites frauduleux.
Le périmètre
Pour l'instant, la ZFE couvre le centre-ville de Clermont-Ferrand.
Ce périmètre peut être contourné par les voies suivantes (exclues du périmètre) :
- M69 au Nord
- N89 à l’Est
- M771 au Sud
- Boulevard Berthelot à l’Ouest
Dans ce périmètre, les restrictions de circulation et de stationnement s’appliquent 24h/24 et 7j/7.
Les contrôles
Depuis le 1er juillet 2024, et après une 1ère année pédagogique au cours de laquelle aucune sanction n’a été prise pour permettre aux usagers de s’approprier et de s’adapter à ce dispositif, des contrôles sont possibles.
En cas de non-respect de la réglementation, le montant de l'amende s'élève à 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.
Les contrôles ne seront pas automatisés par une lecture automatique des plaques d’immatriculation, mais seront potentiellement réalisés visuellement sur la base de l'absence d'affichage de la vignette Crit’Air sur le pare-brise ou de justificatif de dérogation.
Les agents des ASVP, de la police municipale et nationale sont en charge du contrôle des véhicules en circulation et en stationnement.
L'extension du périmètre en 2025
Le contexte
Instaurée depuis juillet 2023 sur le centre-ville de Clermont-Ferrand, le périmètre de la ZFE clermontoise s’élargira en 2025 mais restera ciblé sur les véhicules utilitaires légers et les poids lourds non classés.
Une étude d'impact sur la mobilité des entreprises
Face à cette évolution et aux impacts économiques qui peuvent en découler, la CCI Puy-de-Dôme et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ont fait le point sur les flottes et déplacements de l’ensemble des entreprises du département.
En effet, que celles-ci soient implantées à Clermont-Ferrand, sur une commune de la métropole ou ailleurs dans le Puy-de-Dôme, toutes seront potentiellement concernées par les restrictions des conditions de circulation sur la métropole clermontoise !
Les résultats de ces travaux permettent de disposer d’éléments tangibles pour éclairer les élus métropolitains sur les conséquences de l’extension de la ZFE pour le monde économique et la pérennité de l’activité des entreprises.
Près de 500 entreprises du Puy-de-Dôme ont contribué à cette étude d’impact. Merci à elles !
Ces éléments ont permis à la CCI Puy-de-Dôme, ainsi qu’aux autres organismes représentant les intérêts des entreprises, de sensibiliser les élus métropolitains aux conséquences économiques de cette décision politique et de défendre un certain nombre d’aménagements (dérogation, aide, axes à exempter…) dans le cadre de l’élargissement envisagé.
Contact : Pôle Développement Territorial - [email protected]
Les suites
Comme mentionné dans la délibération du conseil métropolitain du 27 septembre 2024, l’extension envisagée par la Métropole concerne l’ensemble du territoire métropolitain, soit les 21 communes qui la composent, afin de répondre à un objectif d’égalité, d’uniformité et de clarté dans la mise en oeuvre de cette mesureEn savoir plus. À date, les arrêtés municipaux nécessaires pour une mise en application opérationnelle de cet élargissement ne sont pas encore tous pris.
Les dérogations
Des dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement ont été mises en place pour certaines catégories de véhicules. Elles sont assorties de justificatifs à fournir pour ne pas être verbalisés.
Il n’est pas nécessaire de faire une demande de dérogation.
· Véhicules du ministère de la défense
· Véhicules d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage
Il n’est pas nécessaire de faire une demande de dérogation mais l’utilisateur du véhicule doit être en possession du justificatif adéquat selon son véhicule.
| DÉROGATIONS | JUSTIFICATIFS |
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Véhicules de collection |
Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné |
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Véhicules rétrofités |
Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné |
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Véhicules automoteurs spécialisés (de catégorie « M1 », « N1 », « N2 » et « N3 » portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation ou « VTSU » sur la carte grise, dont les pompes à béton automotrices, à l’exception des autocaravanes) |
Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné |
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Véhicules frigorifiques, bétonnières, camions et camionnettes benne, à benne amovible, porte engins, laveuses et balayeuses |
Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné |
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Camions citernes (autres que les citernes à eau) |
Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné |
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Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses |
Copie du certificat d’agrément TMD ou ADR pour le transport de marchandises dangereuses devant mentionner l’immatriculation du véhicule |
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Véhicules affectés au transport d’animaux vivants |
Copie de la carte grise |
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Commerçants ambulants |
Copie de la carte de commerçant non-sédentaire |
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Professionnels du déménagement |
Copie du permis de stationner |
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Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile |
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Véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage ou de mise en fourrière |
Copie de la carte grise mentionnant le type de carrosserie J2 « DEPANNAGE » sur le certificat d’immatriculation ou une attestation de mission signée par l’autorité compétente pour les véhicules spécialisés pour dépannages de véhicules de service public |
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Convois exceptionnels |
Copie de l’autorisation préalable ou du récépissé de déclaration préalable délivré par l’autorité compétente, mentionnant l’immatriculation du véhicule |
Elles peuvent être reconductibles 2 fois.
| DÉROGATIONS | JUSTIFICATIFS |
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Véhicules de livraison des producteurs locaux |
Copie de l’autorisation d’approvisionnement de marché délivrée par la ville de Clermont-Ferrand ou la copie de l’attestation d’affiliation MSA ainsi que le bon de livraison pour les véhicules des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner des marchés à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m |
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Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule |
Copie de la convocation mentionnant l’immatriculation du véhicule |
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Véhicules affectés à un service public |
Copie du permis de stationner |
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Événements ou manifestations de type touristique, festif, économique, sportif ou culturel |
Copie du permis de stationner |
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Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale et associations de bienfaisance |
Copie de l’agrément ESUS ou de l’attestation de reconnaissance de la qualité d’assistance et de bienfaisance de l’association, et de la carte grise du véhicule au nom de l’entreprise ou de l’association bénéficiant de l’agrément |
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Tournages cinématographiques |
Copie de l’autorisation de tournage |
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Entreprises en état de cessation de paiement et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire |
Copie du jugement de redressement judiciaire |
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Entreprises pouvant justifier de l’achat d’un véhicule de remplacement (électrique ou hydrogène ou à moteur de classe Crit’Air 1 ou 2) en attente de livraison |
Copie d’un bon de commande avec facture d’achat |
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VASP parcourant moins de 8 000 km/an |
Voir justificatifs demandés dans le dossier de demande ci-après |
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Carence du marché |
Attestation de dérogation individuelle temporaire délivrée |
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VUL détenus par des personnes physiques et utilisés pour leurs besoins personnels, en dehors de toute utilisation à des fins professionnelles |
Voir justificatifs demandés dans le dossier de demande ci-après |
Cela s’applique uniquement si vous avez un VUL ou PL non classé (immatriculé avant 2001 ou 1997) qui ne bénéficie pas d’une dérogation catégorielle (voir plus haut).
Les demandes peuvent être adressées par écrit à :
Clermont Auvergne Métropole
Direction Développement Durable et Energie
64 avenue de l’Union Soviétique
BP 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Ou via ce lien
Le dossier de demande de dérogation individuelle doit être motivé et se compose :
- Du courrier de demande de dérogation individuelle
- De la copie du certificat d’immatriculation
- Documents permettant de justifier de la dérogation (voir tableaux ci-dessus), sauf cas précis.
Dans les cas suivants, la demande de dérogation doit comporter le courrier, le certificat d’immatriculation et :
- Pour une carence de marché : Une démonstration de la carence du marché à proposer ce type de matériel et justification que les caractéristiques du véhicule sont indispensables ou de nature expérimentale, liées à une activité de recherche et développement
- Pour les VUL détenus par des personnes physiques :
- Une attestation sur l’honneur indiquant que le véhicule est utilisé exclusivement pour ses besoins personnels et en dehors de toute utilisation à des fins professionnels
- Photographies récentes du véhicule pour lequel la dérogation est demandée dont, a minima, une photographie du véhicule 3/4 arrière plein cadre afin de visualiser la lunette arrière et un des côtés du véhicule, ainsi que la plaque d’immatriculation
- Pour les VASP parcourant moins de 8 000 km/an : fournir une attestation petit rouleur ou produire les deux derniers contrôles techniques attestant d’un kilométrage annuel inférieur à 8 000 km avec un engagement sur l’honneur à ne pas en parcourir davantage
Des aides pour favoriser la transition
Fonds d’aide de Clermont Auvergne Métropole :
Ce dispositif vise à soutenir la transition écologique des entreprises en accompagnant les professionnels dans le remplacement de leurs véhicules à énergie fossile par un véhicule à plus faibles émissions.
Afin d'inciter les professionnels à contribuer à l'effort d'amélioration de la qualité de l'air, Clermont Auvergne Métropole propose une aide financière, cumulable avec les aides de l’Etat, pour :
- Remplacer leurs véhicules utilitaires légers (VUL) ou Poids lourds (PL) à motorisation thermique de catégories Crit’air 4, Crit'air 5 ou NC (non classé), par des véhicules classés Crit’air 0, Crit'air 1 ou Crit'air 2. Ce renouvellement de flotte peut se faire par acquisition ou location avec option d’achat (LOA)/location longue durée (LLD), de véhicules neufs ou d'occasion, sous réserve de mise à la casse des anciens véhicules.
- Faire évoluer la motorisation de leurs VUL/PL vers des énergies décarbonées (rétrofit), électrique, gaz naturel véhicule (GNV) et hydrogène ;
- Acquérir des scooters électriques ; vélos cargos, triporteurs, remorques vélo avec ou sans assistance électrique (AE).
Elle est valable uniquement pour :
- les entreprises et associations dont le siège se trouve au sein de la Métropole
- les entreprises et associations de moins de 50 salariés
- un véhicule par entreprise par an dans la limite de 2 véhicules sur la durée du règlement
Il est nécessaire de faire la demande d’aides AVANT d’acquérir le véhicule, sans quoi, votre dossier ne sera pas éligible.
| MONTANT DE L'AIDE | OBJECTIF DE L'AIDE |
| 3000€ | remplacement d’un véhicule utilitaire léger (< 3,5 tonnes) par un véhicule Crit’Air 0, 1, 2 (électrique, GNV, GPL, hybride, essence, biodiesel) |
| 10 000€ | remplacement d’un véhicule utilitaire léger ou d’un poids lourd (> 3,5 tonnes < 10 tonnes) par un véhicule Crit’Air 0, 1, 2 (électrique, GNV, GPL, hybride, essence, biodiesel) |
| 400€ | acquisition d’un vélo cargo, remorque vélo, triporteur sans assistance électrique |
| 500€ | acquisition d’un vélo cargo, remorque vélo, triporteur électrique |
| 500€ | acquisition d’un scooter électrique |
| 3 000€ | rétrofit d’un véhicule utilitaire léger (< 3,5 tonnes) afin de l’adapter GNV, électrique ou hydrogène |
| 10 000€ | rétrofit d’un véhicule utilitaire léger ou d’un poids lourd (> 3,5 tonnes < 10 tonnes) afin de l’adapter GNV, électrique ou hydrogène |
Pour toute demande ou pour des renseignements, vous pouvez consulter ce lien ou envoyer un mail à : [email protected].
Les aides de l’Etat :
Dans un décret daté du 1er décembre 2024, ces aides ont été revues à la baisse, voire supprimées... Pour les professionnels, la prime à la conversion (prime « à la casse ») n’existe plus, le bonus écologique non plus (encore disponible pour les particuliers mais avec un montant moindre).
Seule la prime au rétrofit subsiste, avec une condition supplémentaire à son octroi (le véhicule doit être Crit’Air 3 ou antérieur). L'aide s'élève à 1 500 ou 5 000 € pour un rétrofit 100 % électrique, et à 500 ou 3 000 € pour un rétrofit hybride. Sans oublier, le dispositif fiscal de suramortissement pour les poids lourds électriques ou à hydrogène qui représente aussi une incitation gouvernementale à l’investissement de véhicules peu polluants.
De nouvelles incitations pourraient survenir courant 2025, notamment pour les Véhicules Utilitaires Légers, afin de remplacer le bonus écologique. À suivre.
À savoir : elles sont cumulables aux aides de la Métropole.
Bien vivre la ZFE
La ZFE Clermontoise : ce que je peux/dois faire
- Je vérifie si un ou plusieurs de mes véhicules (VUL ou PL) sont concernés par la mesure, en entrant les informations de mes véhicules sur ce site.
Vous êtes concerné(e) si un, ou plusieurs, de vos véhicules sont « non classés ».
- Je commande une vignette Crit’Air pour chacun de mes véhicules (y compris les véhicules Crit’Air 5, 4, 3, 2, 1 ou 0) sur ce lien. (Coût d’une vignette = 3.81€ par véhicule).
Attention : un véhicule sans vignette sera considéré comme étant « non classé » et donc potentiellement verbalisable !
- Si l’un ou plusieurs de mes véhicules sont concernés par la mesure, je vérifie si mon véhicule peut faire l’objet d’une dérogation catégorielle (pour une durée de trois ans, sans obligation de faire une demande). Si c’est le cas, je dois être en possession du justificatif adéquat.
- Si les véhicules concernés n’entrent pas dans le cadre d’une dérogation catégorielle, je vérifie s’ils peuvent faire l’objet d’une dérogation individuelle. Les demandes de dérogation individuelle doivent être adressées à la Métropole.
- Si je souhaite changer un véhicule, je peux envoyer un mail à l’adresse [email protected] afin de vérifier si je suis éligible et obtenir des informations sur les aides financières à disposition, à savoir « l’aide pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions ». Si je suis éligible à cette aide, j’adresse à Clermont Auvergne Métropole un dossier de demande de subvention via un envoi postal ou via la plateforme de téléservice de la collectivité. La demande d’aide doit être faite AVANT d’acquérir le véhicule, sans quoi, elle ne sera pas éligible.
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Elle est valable uniquement pour :
- les entreprises et associations dont le siège se trouve au sein de la Métropole
- les entreprises et associations de moins de 50 salariés
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un véhicule par entreprise par an dans la limite de 2 véhicules sur la durée du règlement
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Je parle de la ZFE autour de moi. Beaucoup de personnes et d’entreprises ne sont pas encore bien informées ou en règle avec ces nouvelles mesures. J’informe les entreprises, commerçants et artisans concernés, ou non, par les dispositions à prendre. => renvoyez les sur le site de la CCI ou de la Métropole.
L'avis de la CCI
Clermont Auvergne Métropole a fait le choix de restreindre, progressivement, l’accès aux véhicules les plus polluants en se limitant aux véhicules utilitaires légers et poids lourds sur l’hypercentre clermontois dès juillet 2023, puis sur un périmètre plus large en 2025. En tant que Personne Publique Associée, la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole a émis 2 avis.
En 2023, lors de sa mise en place initiale :
L’avis donné par la CCI en 2023 est le suivant :
"Le monde économique est conscient des enjeux liés à l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé des citoyens et des générations futures. L’anticipation de Clermont-Ferrand et la modération dont elle fait preuve dans l’instauration progressive de sa ZFE sont des atouts pour permettre à notre territoire de traiter l’urgence climatique, tout en lui laissant la possibilité de s’adapter aux nouvelles contraintes et à celles à venir. Avis Favorable.
La CCI souligne néanmoins quelques points de vigilance :
- Les infrastructures doivent être développées sur le territoire pour accompagner la transition (bornes de recharge, plateformes de logistique urbaine, parkings relais…).
- Les chefs d’entreprises ont besoin d’un maximum de visibilité et de vision sur le long terme pour anticiper les évolutions à venir de la ZFE.
- Les procédures de demandes pour obtenir des dérogations individuelles et des aides financières doivent être simples et rapides. Les justificatifs à fournir pour ces demandes doivent être réalistes.
- La Métropole devra largement communiquer au-delà des limites du territoire métropolitain pour que les entreprises du Puy-de-Dôme soient informées des modalités de cette ZFE et des dérogations possibles."
Retrouvez l’avis complet de la CCI sur le projet de création de la ZFE sur Clermont Auvergne Métropole (8 juin 2023)
Fin 2024, lors du projet d'extension du périmètre :
La CCI s’est fortement impliquée tout au long de 2024 pour défendre les intérêts des entreprises et accompagner la Métropole dans la mise en œuvre de cette extension. Contribution à l’analyse de l’impact socio-économique consulter les résultats de l'étude, groupes de travail techniques, réunions avec les élus ... la CCI a, ainsi, proposé plusieurs pistes d’amélioration visant à rendre plus acceptable la mise en place de cette ZFE élargie, tout en atténuant les impacts sur le tissu économique local et en accompagnant la transition des entreprises vers un renouvellement de leur flotte.
L’avis donné par la CCI en 2024 est le suivant :
"La CCI et le monde économique sont pleinement conscients des enjeux liés à l'amélioration de la qualité de l'air et de la santé des citoyens et des générations futures. L’extension de la ZFE de Clermont Auvergne Métropole répond à une obligation légale, toutefois, le choix d’un périmètre étendu à 100% du territoire métropolitain, est, selon la CCI, regrettable.
Malgré cela, la CCI est sensible à l’écoute apportée par la Métropole, et les avancées qui ont découlé de cette concertation permettront d’atténuer, pour un certain nombre d’entreprises, les impacts économiques de cette extension tout en œuvrant à l’amélioration de la qualité de l’air. Avis Favorable avec réserves. Les réserves sont liées à la confirmation des engagements ci-dessous et leur mise en application dès 2025."
Grâce à la CCI, plusieurs avancées significatives ont été obtenues depuis, tant sur les dérogations que sur les conditions d'attribution et les montants de l’aide métropolitaine pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions.
- Elargissement de la dérogation « petit rouleur » (moins de 8000 km /an) à tous les VUL et PL non classés et pas seulement aux VASP (Véhicules Automoteur Spécialisés). Dérogation valable 3 ans. ✔️ Obtenu.
- Création d’un PASS ZFE 52 jours permettant aux véhicules non classés des professionnels de circuler librement 52 jours par an sur la métropole. Renouvelable. ✔️ Obtenu.
- Evolution des modalités d’obtention de l’aide et montants
- Augmentation du montant de l’aide pour certains types de véhicules ✔️Obtenu.
- Ne pas limiter le nombre de sollicitation de l’aide à 1 par entreprise ✔️Obtenu.
Retrouvez l’avis complet de la CCI sur le projet de création de la ZFE sur Clermont Auvergne Métropole (3 décembre 2024)
L'arrêté 2023
Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 30 mai au 21 juin 2023, l’arrêté définitif a été signé le 28 juin 2023.
FAQ
Il ne faut pas confondre : la ZFE et la ZTL.
L’objectif d’une ZTL est d’apaiser la circulation dans une zone définie en permettant l’accès UNIQUEMENT à certains types d’usagers (les « ayant-droits ») et ce quel que soit leur véhicule (voitures, utilitaires, PL, polluants ou pas).
À l’inverse, l’objectif d’une ZFE est de réduire la pollution ; elle interdit donc la circulation et le stationnement des véhicules ciblés les plus polluants.
Sur Clermont-Ferrand, une zone à trafic limité (ZTL) va être mise en place sur le périmètre de l’hypercentre. Dans cette zone qui sera également couverte par la ZFE, seuls les véhicules des ayants-droits, qui ne sont pas interdits par les critères de la ZFE, OU qui disposent d’une dérogation (catégorielle ou individuelle) pourront circuler.
Les boulevards qui entourent la zone sont-ils intégrés à la zone ?
Non. Ils sont hors zone pour pouvoir contourner la ZFE.
Connait-on déjà les communes qui entreront dans la ZFE lorsque la zone va s’agrandir ?
En vertu de la loi Climat et Résilience, les ZFE doivent couvrir au moins 50% de la population des agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir de 2025. La délibération du conseil métropolitain de septembre 2024 prévoit un élargissement aux 21 communes de la métropole clermontoise mais tous les arrêtés municipaux ne sont pas encore pris, pouvant faire évoluer ce périmètre.
Est-ce que les associations ou les sociétés de transports des enfants sont concernées ?
Tous les véhicules utilitaires légers non classés sont concernés par l’interdiction et ce, quel que soit l’usage qui en est fait et à qui appartient le véhicule. En revanche, les VUL appartenant à des particuliers ou à des sociétés affectées à du transport de personnes peuvent bénéficier d’une dérogation.
Les engins de chantier sont-ils concernés ?
La plupart seront exonérés par une dérogation catégorielle (voir l'article « Les dérogations »).
Si on investit dans un véhicule qui est Crit’Air 2, combien de temps va-t-on pouvoir le garder ?
Cela dépendra de l’évolution des réglementations nationale et européenne, et des seuils imposés pour la ZFE. Crit’Air 2 correspond toutefois à une catégorie de véhicules peu émissifs, qui ne devrait donc pas être concernée par les restrictions de circulation.
Suite à l’année pédagogique, l’amende sera de combien ?
En cas de non-respect de la réglementation, le montant de l'amende est de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.
De quelle manière seront effectués les contrôles ?
Il s’agira d’un contrôle visuel par des agents. Il n'est pas prévu de s’appuyer sur des contrôles automatisés pour l'instant.
De quelle manière seront effectués les contrôles des véhicules en stationnement ?
Ils seront effectués par contrôle visuel.
La vignette Crit’Air s’applique-t-elle aux sociétés qui ne sont pas basées sur la Métropole mais viennent à Clermont-Ferrand ? Et comment cela se passe-t-il pour les chargeurs internationaux ?
Oui, la vignette Crit’Air s’impose à tous les véhicules entrant dans la ZFE, y compris ceux ne faisant que passer / charger dans la Métropole. Le système Crit’Air est un système fonctionnant à l’échelle européenne, donc cela ne pose pas de problème pour les chargeurs internationaux.
Les dérogations catégorielles seront-elles applicables aux véhicules d’entreprises installées hors Métropole Clermontoise ?
Oui. Les dérogations catégorielles (pour des « catégories » de véhicules) sont définies dans l’arrêté métropolitain publié le 1er juillet 2023 et sont valables pour tous. (Voir l'article « Les dérogations »)
Y a-t-il des demandes à faire pour les dérogations catégorielles ?
Non. Les dérogations catégorielles (pour des « catégories » de véhicules) sont définies dans l’arrêté métropolitain publié le 1er juillet 2023 et sont valables pour tous. (Voir l'article « Les dérogations »)
Pour les dérogations individuelles, est-ce que les entreprises extérieures à la Métropole pourront faire des demandes de dérogation, au même titre que celles basées dans la Métropole ?
Oui. Pour ce faire, la demande motivée devra être formulée auprès des services de la Métropole : [email protected]. Vérifiez les types de dérogations individuelles possibles et les modalités de demande (voir l'article « Les dérogations »).
Est-ce qu’un acteur économique ne vivant pas sur le territoire de la Métropole, mais venant travailler sur Clermont, aurait droit aux aides de la Métropole ?
Les aides délivrées par la Métropole sont réservées aux acteurs économiques qui ont leur siège social dans la Métropole.
Des aides sont-elles prévues pour l’achat d’un premier véhicule ou d’un véhicule supplémentaire dédié à une activité dans la Métropole (hors aides au remplacement) ?
Non, il n’est pas prévu d’aides dans ce cadre.
Pour combien de véhicules par entreprise l’aide de la Métropole est-elle valable ?
Cette aide est limitée à un véhicule par entreprise et par an dans la limite de 2 véhicules durant la durée du règlement.
L’aide de la Métropole intervient-elle après l’achat du véhicule ?
Oui, mais la demande d’aide doit cependant être faite avant l’achat du véhicule. Si l’avis est positif, vous achetez votre véhicule et transmettez à la Métropole la facture acquittée pour versement de l’aide. Sont également acceptés les contrats de location longue durée (LDD) ainsi que les locations avec option d'achat (LOA) et l'achat de véhicules d'occasion récents.
Est-ce que l’aide de la Métropole pourra concerner les particuliers ?
Non, l’aide de la Métropole est réservée exclusivement aux structures disposant d’un SIRET.
Le budget de l’aide de la Métropole est limité, donc si on arrive et que le budget est épuisé, nous n’aurons pas d’aides ?
Effectivement, les demandes éligibles seront honorées par ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement du budget voté, conformément aux règles de la comptabilité publique. S’il s’avère qu’il y a vraiment beaucoup de demandes, il pourra être envisagé des modifications au niveau budgétaire.
Qu’est-ce que signifie « immatriculé dans la Métropole » pour les subventions ? On parle du véhicule ou de l’entreprise ?
Il s’agit des véhicules dont la carte grise mentionne une adresse située sur la Métropole et appartenant à une société domiciliée sur la Métropole.
Qu’en est-il du développement d’infrastructures locales pour les alternatives au carburant (bornes de recharges électriques rapides notamment) ?
Il y a eu un déploiement des bornes de recharge. Aujourd’hui, les 21 communes disposent de bornes de recharges électriques. Cependant, avec la mise en place de la ZFE, il y a des questions et réflexions qui se posent concernant le déploiement : comment la collectivité territoriale peut financer ? Plus de bornes ? A quel endroit ? Un travail est en cours pour répondre à ces questions.
Y aura-t-il des zones relais pour les entreprises extérieures à la ZFE ? Des plateformes pour charger/décharger et livrer ensuite avec des véhicules propres ?
Cette question est en cours de réflexion. La Métropole souhaite s’assurer qu’il existe un besoin des professionnels qui n’est pas marginal.
Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 73 43 43 43, ou par mail à [email protected].
Le projet
Le projet InspiRe prévoit la restructuration du réseau de transports en commun au sein de l’agglomération clermontoise avec notamment la création de deux nouvelles lignes de bus à haut niveau de service. Il modifiera en profondeur le visage du territoire métropolitain et les modalités de déplacement dans les prochaines années. Votre CCI se mobilise pour vous informer et vous accompagner tout au long de ce projet afin d’anticiper les impacts sur les entreprises et les minimiser.
L’essentiel du projet
Listes des rues concernées par le tracé des lignes de bus
Les caractéristiques du projet :
- 2 nouvelles lignes de bus à haut niveau de service,
- Une fréquence de passage élevée (1 bus toutes les 6 minutes en heures de pointe),
- Une augmentation de l’amplitude horaire (de 5h à 1h),
- Des voies réservées pour les bus permettant une circulation plus fluide et plus rapide (site propre),
- Une restructuration de l’ensemble du réseau de transports en commun,
- La création de nouveaux parkings relais,
- De nouveaux aménagements cyclables,
- Des aménagements urbains complémentaires
Vous souhaitez visualiser dès maintenant à quoi ressemblera la Métropole de demain ? Visionnez à travers cette vidéo les transformations qui seront engendrées par le projet.
Cette nouvelle configuration modifiera les conditions d’accès à la Métropole et notamment pour les véhicules (voiture, véhicule utilitaire, poids lourds…). Pour autant, tous les modes de déplacement continueront à coexister : la place de la voiture sera réduite, mais elle ne sera pas totalement supprimée.
Carte de la circulation automobile
Schémas des modes d'accessibilité
Le recensement
Le recensement des activités économiques
Depuis le début du projet en 2021, la CCI est mobilisée auprès du SMTC afin d’accompagner les entreprises et limiter les impacts sur leur activité.
Un inventaire des entreprises présentes tout le long des futures lignes de bus a été réalisé en 2021 et réactualisé en 2022, juste avant le démarrage des travaux. L’objectif était de recenser et d’identifier les besoins et caractéristiques des entreprises présentes sur le tracé et ainsi, de disposer d’une situation de référence.
Vous êtes une nouvelle entreprise présente sur le tracé ? Vous n’avez pas encore eu l’occasion de recenser votre activité ?
Il est encore temps de vous faire connaitre pour permettre au SMTC-AC de vous informer régulièrement et plus facilement sur les travaux dans votre quartier et vous prévenir des moments auxquels vous serez impactés, par des détournements de flux, par des travaux dans la voie, qui vont gêner l’accès à vos clients, vos salariés, vos fournisseurs…
S'informer sur les travaux métropolitains
Clermont Auvergne Métropole est actuellement dans une phase de transition pour transformer la Métropole de demain. Pour ce faire, de nombreux projets sont en train de se construire (InspiRe, réseaux de chaleur urbains, schéma cyclable, place des Carmes, places Delille et Salford…) impliquant d’importants travaux.
L’accès à la Métropole et la circulation au sein de celle-ci sont donc impactés par les multiples chantiers en cours. Malgré tout, il est toujours possible de se rendre et de se déplacer dans la Métropole. Pour les entreprises devant accéder à Clermont-Ferrand, vous pouvez anticiper vos déplacements afin de les faciliter. Que vous soyez Clermontois, ou non, découvrez comment s’informer et être informé sur les travaux métropolitains.
Depuis le 1er septembre 2023, Clermont Auvergne Métropole a ouvert un « Guichet Unique des Entreprises » pour les demandes d’indemnisation auxquels les entreprises situées sur le périmètre des travaux et qui remplissent les conditions requises pourront bénéficier. Télécharger la procédure de demande
Pour retrouver toutes les informations pratiques au sujet des différents travaux sur la Métropole, différents moyens sont mis à votre disposition :
- Pour en savoir plus sur les travaux et les projets d’aménagements et de réseaux métropolitains, rendez-vous sur clechantier.fr.
- Pour en savoir plus sur les travaux liés au projet InspiRe, rendez-vous sur inspire-clermontmetropole.fr.
Vous pouvez également directement recevoir les informations par mail ou par SMS en vous inscrivant :
- Sur InspiRe pour recevoir :
- les infos travaux hebdomadaires permettant d’être informées des travaux pour la semaine à venir,
- le bulletin météo travaux mensuel sur les chantiers en cours et à venir pour les 3 prochains mois,
- des flash infos travaux par SMS permettant d’être alertés.
- Sur Clermont Metropole pour recevoir des newsletters mensuelles sur les travaux du mois.
La commission d'indemnisation métropolitaine
La Commission Permanente d’Indemnisation Amiable Métropolitaine (CPIAM)
Comment ça marche ?
Si vous êtes en difficulté à cause de travaux d’espace public réalisés dans votre rue, un dispositif d’indemnisation, mis en place par Clermont Auvergne Métropole, existe.
Une Commission Permanente d’Indemnisation Amiable Métropolitaine (CPIAM) étudie les demandes d’indemnisation pour des travaux réalisés par la Métropole ou le SMTC-AC.
Afin de faciliter les démarches, la CPIAM dispose d’un guichet unique pour solliciter une demande de dossier : [email protected]
Suis-je éligible ?
Pour être éligible, je dois d’abord m’assurer de correspondre aux critères cumulatifs suivants, puis faire certifier ma perte de chiffre d'affaires par un expert-comptable :
- Cette perte doit être supérieure à 5 % du chiffre d’affaires.
- Je peux justifier que la perte de chiffre d’affaires est liée à la période des travaux effectifs.
- Mon activité se situe dans la rue en travaux, de « façade à façade ».
- Mon activité est implantée depuis plus d’un an avant le début des travaux.
- Les travaux durent plus d’un mois.
- Si j’exerce plusieurs activités dans le périmètre des travaux, la totalité du chiffre d’affaires de mon entreprise est prise en compte.
- Les travaux sont sous maîtrise d’ouvrage assurés par la Métropole, les délégataires de la Métropole ou le SMTC.
- Le dossier de demande doit être envoyé, complet, moins d’un an après la fin des travaux.
ATTENTION : considérant que les baisses d’activité peuvent être plus facilement absorbées lorsque les entreprises disposent d’autres entités situées en dehors des zones de travaux, les indemnisations sont destinées en priorité aux entreprises indépendantes n’ayant qu’un établissement. L’indemnisation est accordée sous réserve des disponibilités budgétaires du maître d’ouvrage responsable des travaux.
Ainsi :
- Vous êtes succursaliste, vous n’êtes pas éligible.
- Vous êtes indépendant, franchisé ou non, et disposez d’un seul point de vente, vous êtes éligible.
- Vous êtes indépendant, franchisé ou non, et disposez de plusieurs points de vente, la Commission considère alors que la perte peut être mutualisée. Votre éligibilité dépendra du pourcentage de perte après mutualisation avec vos autres points de vente. Vous pouvez vous renseigner auprès de la Commission : [email protected].
Quelles démarches ?
1/ Si je réponds à tous les critères précédents, je fais évaluer et certifier la baisse de chiffre d’affaires par un expert-comptable.
2/ Je récupère un dossier de demande d’indemnisation auprès du secrétariat de la Commission, via ce formulaire.
3/ Je remplis et signe le dossier et réunis les pièces justificatives listées dans celui-ci.
4/ Je dépose mon dossier complet au siège de la Métropole ou par mail.
5/ Le dossier est instruit puis examiné en Commission.
Dossier de demande d’indemnisations : quand et comment l’obtenir ?
Avant de faire votre demande de dossier, assurez-vous d’avoir fait expertiser votre baisse de chiffre d’affaires par un expert-comptable.
Si vous avez besoin d’aide pendant la procédure, vous pouvez contacter le secrétariat de la commission au 04 43 76 24 25 ou sur [email protected].
Comment les montants des indemnisations sont-ils calculés ?
Le montant de l’indemnisation est calculé sur un pourcentage de perte effective de chiffre d’affaires. Cette perte doit être supérieure à 5% et liée à la période de travaux.
Si vous êtes concerné par la démarche, la commission évalue le montant définitif du préjudice occasionné une fois les travaux terminés ou à la fin de chaque année civile (si les travaux durent plusieurs années).
En cas d’urgence et si le chiffre d’affaires subit une baisse supérieure ou égale à 15%, une indemnisation provisoire peut être accordée en cours de chantier.
Actiscope : un bon moyen pour mesurer les impacts des travaux
Le suivi mensuel des impacts sur votre activité
La CCI vous propose de rejoindre son dispositif Actiscope© afin de mesurer l’évolution de votre activité durant des travaux et d’objectiver les impacts éventuels de projets à proximité de votre établissement.
Qu’est-ce qu’Actiscope© et pourquoi rejoindre ce dispositif ?
Sur les bases du volontariat et de l’anonymat, cet observatoire mensuel d’activité, facile d’accès, vous offre la possibilité de renseigner chaque mois votre chiffre d’affaires ainsi que le nombre de clients (tickets), pour suivre les évolutions d’activité de votre établissement mais aussi vous comparer à d’autres établissements concernés par le projet, ou au contraire plus éloignés.
Il est préconisé d’utiliser cet outil le plus tôt possible afin d’avoir des résultats le plus rapidement opérationnels et comparables à une situation de référence « normale » d’avant-projet. Ceci vous permettra d’avoir un état des lieux avant travaux, puis de le poursuivre pendant toute la durée des travaux et après la mise en place du projet pour mesurer l’impact global de celui-ci sur votre entreprise.
Vous disposerez, ainsi, d’éléments factuels pour démontrer les impacts du projet sur votre activité. Cela pourra vous aider, si besoin, pour vos demandes d’indemnisations par exemple.
Vous souhaitez adhérer à Actiscope Commerce ? Inscrivez-vous
Contact : [email protected] - T. 04 73 60 46 64