Exporter de façon temporaire avec le carnet ATA
Vos affaires vous conduisent à l'étranger et vous devez utiliser du matériel professionnel, présenter de nouveaux échantillons dans un salon international, prospecter une nouvelle clientèle ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts.
Le système ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est une facilitation douanière mise en place par l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) en 1961 afin de permettre aux acteurs du commerce international (exportateurs, transitaires, organisateurs d’évènements, CCI, douanes, etc.) de faciliter leurs démarches et d’en diminuer les coûts.
Véritable passeport des marchandises le Carnet ATA, document unique et flexible, se substitue aux différents documents douaniers nationaux normalement requis pour procéder au dédouanement des marchandises dans le cadre d’opérations temporaires d'exportation, d'importation et/ou de transit, il permet ainsi aux exportateurs de simplifier leurs obligations douanières et, sous couvert de la garantie financière des CCI, de réaliser leurs opérations d’importation et/ou de transit, à destination de pays/territoires tiers en suspension de droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit.
Le Carnet ATA est utilisé si vous devez :
- Utiliser du matériel professionnel : équipements audio-photo-vidéo, matériel de compétition sportive, décors de théâtre, instruments de musique, matériel de spectacle, aéronautique, véhicules, engins…
- Installer, maintenir ou réparer un équipement vendu : outillage, appareils techniques…
- Prospecter une nouvelle clientèle ou un nouveau marché avec des échantillons, des prototypes, et/ou assurer des démonstrations.
- Présenter vos produits dans le cadre d’une foire, d’un salon professionnel ou d’une exposition.
- Utiliser un moyen de transport, véhicule routier privé ou commercial, quad, aéronef, etc.
Avantages du carnet ATA :
- Ne payer ni taxes ni droits de douane sur la marchandise transportée
- Procédure dématérialisé, simple, rapide et sûre
- Document douanier accepté dans 78 pays
- Durée de validité de douze mois
- Permet de réaliser jusqu’à 8 voyages
Votre conseiller en formalités Internationales vous informe de la réglementation et de la conformité de votre dossier et vise le document.
La plateforme électronique GEFI vous délivre votre Carnet ATA sous 48 heures (ou forfait express 24h), le forfait de base incluant :
- la prise en charge
- la rédaction du carnet
- la fourniture des imprimés nécessaires aux déclarations douanières
- l’envoi du dossier par courrier
En savoir plus
Votre conseiller :
04 73 43 43 49 (43)
La Gestion Électronique des Formalités Internationales
Accédez en quelques clics à notre service en ligne GEFI pour :
- La saisie de vos Certificat d'Origine
- La création de vos modèles de Certificats d'Origine
- L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" : visa facture export légalisation
- Le suivi de l'état de validation de votre dossier
- Le paiement en ligne
- La gestion de votre compte de paiement mensuel
- L'historique de vos demandes
- L'envoi automatique d'un Certificat d'Origine électroniquement "labellisé" signé pour votre banque, assureur, client, transporteur.
Certificat d'origine
Vous souhaitez vous lancer à l'export, développer votre entreprise à l'international, conquérir de nouveaux marchés... Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, le certificat d'origine. La CCI vous accompagne, fournit et vise les documents nécessaires.
Garantir l'origine de la marchandise
Le CO est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises et doit être présenté aux autorités douanières lors de l'export de tout ou partie des produits à destination de 101 pays.
Vous pouvez gérer électroniquement la saisie de vos certificats d'origine, la création de vos modèles de certificats d'origine et recevoir un certificat d'origine signé électroniquement. Destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (dans le cas d’ouverture de crédits documentaires, contrats, etc.).
Votre conseiller en Formalités Internationales vous accompagne et vous informe sur la réglementation, contrôle la conformité, vise et délivre un certificat d’origine labellisés « Certificate of origine Quality Label » apposé sur tous les CO.
Objectif :
- Sécuriser les certificats d'origine par le biais d'une signature et d'un code électroniques,
- Faciliter également le passage en douane en assurant la traçabilité et l’authenticité du document et de la marchandise.
Ce nouveau certificat d’origine répond donc aux exigences et aux attentes des douanes et de la chaîne documentaire internationale en matière de sécurité et de vérification de l’authenticité des documents émis par la CCI.
Commandez votre Certificat d'Origine
Faire viser des documents commerciaux ou authentifier ma signature
Une facture commerciale à faire viser, un contrat à faire légaliser, une attestation de transport, une déclaration du fournisseur, un certificat de conformité, une liste de colisage, un diplôme, un pouvoir de représentation, une traduction ou une signature à certifier ? La CCI vous accompagne, fournit et vise les documents nécessaires.
Le visa de conformité et la légalisation (ou certification matérielle de signature) sont des mesures qui facilitent, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents en favorisant leur production à l’étranger.
Votre conseiller en formalités vous informe sur la réglementation internationale, la conformité des documents et vise facture, packing list, attestations, déclarations, certification diverses et autres actes sous-seing privé :
- à caractère commercial
- ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle
- émis en France et destinés à être produits à l'étranger
Il viser les documents émanant d’administrations ou d’établissements publics si ces actes sont contresignés d’un représentant de l’entreprise ou d’un traducteur assermenté avant visa des Ambassades, Consulats, Ministère des affaires étrangères et Chambre Franco Arabe.
Il légalise la signature apposée sur le document. Cette certification suppose que l’entreprise ait déposé auprès de la CCI les signatures des personnes habilitées à signer les documents concernés.
Déposez votre signature sur le site GEFI
Quelques éléments à savoir sur la légalisation de signature :
- la signature à certifier doit être manuscrite et originale
- la certification s'accomplit après dépôt de signature effectué en ligne; ou sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...)
- le document original doit être téléchargé sur GEFI
- votre CCI appose un cachet, un numéro et le sceau de la CCI et authentifie la signature en ligne ou sur l’original (sur rendez-vous)
Commandez votre visa et légalisation de document sur le site GEFI
Imprimés douaniers EUR 1 et ATR
L’EUR 1 est un certificat de circulation qui justifie l’origine et qui permet l’expédition de marchandises de l’Union européenne vers un pays ou un groupe de pays ayant conclu avec l’union européenne des accords préférentiels. La production de ce certificat permet de bénéficier de droits de douane réduits voire supprimés dans certains cas. Il remplace le certificat d’origine même si sur certaines destinations, les deux documents peuvent être exigés.
Il doit être visé par le bureau des douanes de sortie au moment de l'accomplissement des formalités douanières export. L'exportateur qui rédige le document est responsable des données mentionnées.
L’ATR est un certificat de circulation des marchandises
L'union douanière Union Européenne-Turquie instaure la libre circulation des marchandises échangées entre les deux parties. Cette libre circulation des marchandises couvertes par l'union douanière est accordée uniquement sur présentation du certificat de circulation ATR. Ainsi, le document ATR s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement et permet au destinataire des marchandises (importateur) de bénéficier de réduction ou d'exonération des droits de douane.
Votre CCI vous propose également la rédaction de vos EUR 1 et ATR. Une fois rempli par vous et imprimé par votre CCI, l'EUR 1 ou l'ATR est prêt par les douanes. Plus de modèles sur la plateforme électronique GEFI.
La Gestion Électronique des Formalités Internationales
Accédez en quelques clics à notre service en ligne GEFI pour :
- La saisie de vos Certificat d'Origine
- La création de vos modèles de Certificats d'Origine
- L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" : visa facture export légalisation
- Le suivi de l'état de validation de votre dossier
- Le paiement en ligne
- La gestion de votre compte de paiement mensuel
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