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Mentions Légales & CGU

Le texte qui suit présente les conditions générales d'utilisation du site portail PUY-DE-DOME.CCI.FR. Tout visiteur du site portail PUY-DE-DOME.CCI.FR admet en avoir pris connaissance et les accepter. La CCI du Puy-de-Dôme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site portail.

En vigueur au 1er mars 2021

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de préciser les modalités de mise à disposition du site www.puy-de-dome.cci.fr (« le Site ») par la Chambre de Commerce et d’Industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole (« CCI ») et de définir les conditions d’accès, d’utilisation dudit Site par « l’Utilisateur ».

Tout Utilisateur de ce Site est réputé avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.

La CCI se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes CGU.

 

ÉDITEUR

Chambre de Commerce et d’Industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole

148 boulevard Lavoisier

63037 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél : 04 73 43 43 43.

 

www.puy-de-dome.cci.fr

 

N° SIREN : 130 007 727

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 64 130 007 727

 

Directeur de la publication : Guy-François JANOT, Directeur Général de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole

Responsable du Site : Anne-Virginie RELLIER-LAFOND, Responsable Service Contact et Suivi Client

 

DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE INFORMATIQUE

Le site a été développé par la société NIJI

Les Douanes - 45 quai Rambaud - 69 002 Lyon, FRANCE

Courriel : contact@niji.fr

 

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société ACQUIA

7 Rue Meyerbeer - 75009 Paris, FRANCE

T. :  (+1) 88 89 22 78 42

 

CONTACTER LA CCI AU SUJET DU PRÉSENT SITE

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site web de la CCI, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.

 

L'accès au Site de la CCI est gratuit (hors frais de connexion opérateur, matériel informatique, logiciels …. qui restent à la charge de l’Utilisateur).

 

La CCI s'efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par la CCI à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités. 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont complétées par des conditions générales de vente, accessibles depuis le Site internet, et s’appliquant à toute achat de produit ou de services proposés sur le site

 

Article 2 : Propriété intellectuelle - Droits d'auteurs

Le Site de la CCI comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images et de vidéos de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables - y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.

 

Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de la CCI ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les marques, logos ainsi que l’ensemble des contenus du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que la CCI détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.

 

Sous réserve, le cas échéant, d’une autorisation délivrée par la CCI ou indiquée expressément sur le Site internet, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du Site de la CCI.

 

Toutefois, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante — par exemple — : « Ce document provient du site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole : www.puy-de-dome.cci.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

 

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le Site de la CCI.

 

En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires.

 

Certaines informations peuvent être relayées par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux ; cette faculté apparaît alors sous l’information concernée au moyen d’une icône. La CCI se réserve le droit de demander à l’Utilisateur le retrait de la publication que ce dernier aura faite. D’une façon générale, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre des publications qu’il fera à cette occasion, à ne pas nuire à l’image de la CCI, notamment par les propos et commentaires qu’il pourrait formuler.

 


Article 3 : Crédits photographiques

Les crédits photographiques sont mentionnés à côté des visuels ou lorsqu’on passe la souris sur ces visuels.

 

Les Crédits photographiques des photos des élus :

Serge Bullo

Freepik

Pixabay

 

 

Article 4 : Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le Site de la CCI, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.

 

Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du Site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.

 

Certains cookies expirent lorsque l’Utilisateur quitte le Site et d’autres sont conservés pendant une durée maximale de 365 jours.

 

Les données collectées par le biais des cookies déposés par ce site sont collectées par Google Analytics. L'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Google Anaytics. 

 

En navigant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Il pourra toutefois les désactiver par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation mais il est précisé que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter les accès à tout ou partie du Site de la CCI.

 

Article 5 : Liens hypertextes

Liens vers le Site de la CCI

La CCI autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son Site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à la CCI.

Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien établi doit aboutir à la page d'accueil de la CCI et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du Site web de la CCI ne doivent être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site sauf autorisation expresse et préalable.

 

Liens vers des sites tiers

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site de la CCI. Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages web auxquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Il appartient ainsi à l’Utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers.

 


Article 6 : Garantie et responsabilité
La CCI ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du Site ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au Site. 

 

La connexion des Utilisateurs se fait sous leur entière responsabilité.

 

Les sources des informations diffusées sur le Site de la CCI sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs et d’omissions. La CCI ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment tout contenu du Site du CCI et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de l’Utilisateur.

 

Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité. La CCI ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.

 

D’une façon générale, La CCI ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l'utilisation du Site, de tout préjudice financier ou commercial supporté, le cas échéant, par tout Utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et la charge de tout surcoût, ainsi que de tout préjudice d’image.

 

La CCI ne peut pas être tenue responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur.

 

Article 7 : Publications de l'utilisateur

Si le Site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires, avis, ou observations, ce dernier s’engage à respecter tant les règles de bonne conduite sur Internet que les règles de droit en vigueur.

 

Le Site peut exercer une modération des publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les retirer sans motifs et à tout moment.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes et tout recours en justice ou réclamation à ce sujet sera prise en charge par l’Utilisateur.

 

 

Article 8 : Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client.

Ces données sont destinées aux CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes et seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la CCI.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui le concernent. Il peut également, opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données le concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle tel que la CNIL.

 

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), il a la possibilité d’en faire la demande auprès de la CCI.

Pour toute information ou exercice ces droits, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la CCI à l’adresse mail suivante : dpo@auvergne-rhone-alpes.cci.fr

 

Article 9 : Création et utilisation d'un espace personnel
L’Utilisateur a la faculté de créer son espace CCI dénommé « Mon Compte ». Cet espace permet d’optimiser sa navigation et s’avère nécessaire pour accéder à certaines informations ou fonctionnalités proposées par le Site. De multiples services en lignes sont ainsi proposés.

Création de compte et  Accès à l’espace Utilisateur
La demande de création de compte entraîne l’envoi automatique d’un courriel qui permettra à l’utilisateur d’activer son compte et de saisir un mot de passe.

L'utilisateur dispose d'un login et d'un mot de passe personnels et confidentiels qu’il a lui-même renseigné lors de la création de son compte. Le mot de passe peut être modifié à tout moment par l’utilisateur dans « Mon compte ».

En cas de perte du mot de passe, un lien permet de recevoir un courriel pour déterminer un nouveau mot de passe.

En cas de problème technique sur Mon espace CCI, l’utilisateur peut envoyer un courriel à teamwebfactory@puy-de-dome.cci.fr

Pour continuer à recevoir les informations les plus adéquates possibles et être contacté à bon escient, l’utilisateur pourra mettre à jour ses données.

Contenu de l’espace Utilisateur
L’espace Utilisateur est un espace personnel et privé. Il permet d’accéder aux services suivants :

  • Devis
  • Document téléchargé ou acheté
  • Événement inscrit ou rendez-vous de l'utilisateur

Responsabilité
L’Utilisateur doit conserver en sécurité ses identifiants pour éviter qu'un tiers malintentionné puisse entrer sur son espace et prenne connaissance ou modifie les informations saisies. La CCI décline toute responsabilité des éventuels usages qui en découleraient

La CCI s'engage à assurer la sécurité des données collectées sur Mon Espace CCI, à utiliser les informations déposées uniquement dans le cadre du suivi de la relation client.

Article 10 : Autres dispositions
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du Site de la CCI sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Toute tolérance ou renonciation de la part de la dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d'Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site de la CCI, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

Pour l'application des présentes et de ses suites, la CCI et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.

Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'exécution, l'interprétation, l'extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Clermont-Ferrand.