TPE/PME : Quelles mesures financières pour alléger les factures d'énergie ?

Crise énergétique et entreprises : les dispositifs et mesures de soutien 

Pour faire face aux impacts et conséquences économiques de la crise énergétique, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales :

• Un prix de l'électricité limité à 280 euros / MWh pour les TPE
• Le bouclier tarifaire
• L’amortisseur électricité
• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
• Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
• L'étalement des factures d'énergie
• Les recours en cas de litiges

Voir le détail des aides

Dispositifs d'aide aux TPE et PME

En complément du tableau : 

• Une TPE : moins de 10 salariés, moins de 2 000 000 € de CA et un abonnement électricité dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA
• Une TPE autres cas : plus de 2 000 000 € de CA et/ou avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA
• Une PME : moins de 250 salariés et moins de 50 000 000 € de CA

Précisions concernant les aides

Que vous soyez une TPE ou une PME vous devrez fournir à votre distributeur d’énergie une attestation sur l’honneur téléchargeable (SAUF pour les Clients EDF)

Concernant le fournisseur EDF l’attestation à compléter a été adressée à chaque client par mail. Pour plus de renseignements vous pouvez joindre votre fournisseur EDF au 09 70 81 81 12

Ces attestations concernent : le bouclier tarifaire, l’amortisseur électrique, le plafonnement pour les TPE à 280 €/MWh de l’électricité.

Zoom sur les dispositifs d'aide

Bouclier tarifaire :

Ce dispositif vous permet de maintenir à 15% l’augmentation des prix de l’électricité et ce à partir du 1^er février 2023. En savoir plus

Amortisseur Électricité :

Les TPE et PME n'ayant pas le droit au bouclier tarifaire peuvent prétendre à cette aide. De plus ce dispositif s'applique avant les autres mesures cumulables. À titre d'exemple : pour une entreprise qui aurait un tarif de l’électricité autour de 350 €/MWh cela représenterait une baisse annuelle d’environ 20% de sa facture. En savoir plus

Garantie Prix 280€/MWh :

Ce dispositif concerne les TPE qui auraient souscrit à une offre de marché et qui ne bénéficieraient pas du tarif bleu règlementé d’EDF ou bien qui n’y auraient pas le droit (>36kVA) et qui auraient négocié un nouveau contrat lors du 2^nd semestre 2022. En savoir plus

Guichet d’aide Gaz/Électricité :

• Il concerne les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie auraient augmenté d’au moins 50% entre 2021 et 2022. Ces dépenses doivent représenter plus de 3% de leur chiffre d’affaire.
• Plusieurs périodes sont concernées, en effet des indemnités sont possibles pour les factures des mois de septembre/octobre et novembre/décembre 2022.
• Une simulation est disponible pour estimer la contribution possible. Faire la simulation en ligne

• Pour les indemnités couvrant la période Septembre/Octobre 2022, le dossier doit être déposer avant le 28 février 2023

Faire votre démarche en ligne

Les aides cumulables

Amortisseur Électricité et Guichet d’aide Gaz/Électricité :

Pour bénéficier de ces deux aides il faudra demander au préalable l’application de l’amortisseur puis effectuer les simulations nécessaires et fournir et/ou compléter les pièces demandées. En savoir plus

Au-delà des aides pour l’électricité

En cas de difficultés financières, vous pouvez :

• Demander l’étalement de vos premières factures jusqu’à l’été 2023,
• Reporter le paiement des cotisations (voir avec l’URSSAF) et des impôts,
• En cas de litiges avec votre fournisseur d’énergie contacter le médiateur des entreprises (PME) ou le médiateur national de l’énergie (TPE),

Si vous souhaitez réduire vos futures consommations énergétiques, un Conseiller CCI se tient à votre disposition pour vous aider :

Antoine CHARPENTIER - Conseiller Environnement/Energie

Tél : 06 65 80 54 99 – Mail : [email protected]