Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole

Pour vos déplacements à l'étranger, embarquez avec votre Carnet ATA !

  • #INTERNATIONAL
  • #FORMALITÉ
  • Ici se trouve un visuel
    Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
    Partagez par Email
    Imprimez
    Lundi 3 octobre 2022

    Vos affaires vous conduisent à l'étranger et vous devez utiliser du matériel professionnel, présenter de nouveaux échantillons dans un salon international, prospecter une nouvelle clientèle ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts. 

    Le carnet ATA, qu'est-ce que c'est ?

    Le carnet ATA peut être considéré comme le passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger. Il remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière.

     

    Il peut être utilisé pour des déplacements tels que : des congrès, foires expositions, échantillons commerciaux, matériel professionnel ou dans un but culturel, sportif ; pour prospecter une nouvelle clientèle, assurer la maintenance de matériel, réaliser un reportage ou prise de vue, pour participer à une compétition sportive, une représentation théâtrale, un concert etc…

     

     

    Quels avantages apporte-t-il ?

    Réalisez votre carnet ATA avec votre CCI c'est :

    • Rapide (24h ou 48h), simple et facile d’utilisation

    • Ne pas payer de taxes et de droits de douane sur la marchandise transportée
    • Être dispensé de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées
    • A un coût très compétitif par rapport aux procédures d’admission temporaire nationales

    • Possible de réaliser jusqu’à 8 voyages ou 8 admissions temporaires avec le même carnet

    • Avoir une assistance de votre Conseiller Chambre de Commerce en cas de litige ou difficultés (réseau des O.G.N. : Organisations Garantes Nationales)

    • Suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit

    Les Carnets ATA sont uniquement commandés en ligne via la plateforme électronique nationale GEFI (Gestion Électronique des Formalités Internationales)

     

    Je commande mon carnet ATA

    NB : Depuis le 1er janvier 2021, Le Royaume-Uni étant sorti de l’Union Européenne, il est désormais nécessaire pour être conforme à la législation d'émettre des carnets ATA pour les envois de marchandises vers le Royaume-Uni. La plateforme GEFI a été adaptée en conséquence.

    Toutes nos formalités à l'international