Pour vos déplacements à l'étranger, embarquez avec votre Carnet ATA !

Le carnet ATA, qu'est-ce que c'est ?

Le carnet ATA peut être considéré comme le passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger. Il remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière.

Il peut être utilisé pour des déplacements tels que : des congrès, foires expositions, échantillons commerciaux, matériel professionnel ou dans un but culturel, sportif ; pour prospecter une nouvelle clientèle, assurer la maintenance de matériel, réaliser un reportage ou prise de vue, pour participer à une compétition sportive, une représentation théâtrale, un concert etc…

Quels avantages apporte-t-il ?

Réalisez votre carnet ATA avec votre CCI c'est :

• Rapide (24h ou 48h), simple et facile d’utilisation

• Ne pas payer de taxes et de droits de douane sur la marchandise transportée
• Être dispensé de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées

• A un coût très compétitif par rapport aux procédures d’admission temporaire nationales

• Possible de réaliser jusqu’à 8 voyages ou 8 admissions temporaires avec le même carnet

• Avoir une assistance de votre Conseiller Chambre de Commerce en cas de litige ou difficultés (réseau des O.G.N. : Organisations Garantes Nationales)

• Suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit

Les Carnets ATA sont uniquement commandés en ligne via la plateforme électronique nationale GEFI (Gestion Électronique des Formalités Internationales)

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