Contrat d'apprentissage
Durée et fin

La durée du contrat


De 6 mois à 3 ans selon le métier préparé ou le niveau d'étude du jeune.
 
 

La fin du contrat
 

La rupture du contrat est possible durant 45 jours de présence dans l'entreprise, d’un commun accord ou à l’initiative de l’une des deux parties.

Pour les contrats signés avant le 1er janvier 2019 :
Passé ce délai, la rupture ne peut se faire que d’un commun accord ou bien après réussite à l’examen ou encore sur décision des Prudhommes.

 

Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019

 

Passé ce délai, la rupture ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties (Article L6222-18)

À défaut, le contrat peut être rompu en cas de force majeure, de faute grave de l'apprenti, d'inaptitude constatée par le médecin du travail dans les conditions définies à l'Article L4624-4.

La rupture peut également intervenir à l'initiative de l'apprenti après respect d'un préavis, dans les conditions déterminées par décret : l'apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur mentionné à l'Article L.6222-39.