Employeur : les nouvelles mesures de prévention en cas de forte chaleur

Les mesures à appliquer par les employeurs en cas de fortes chaleurs

Le décret du 27 mai 2025 liste de nouvelles mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :

utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
adaptation de l'organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...) ;
augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L'employeur doit fournir aux salariés une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l'eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ;
choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
fourniture d'équipements de protection individuelle (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes.
information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées.

Ces mesures s'ajoutent aux mesures générales déjà existantes :

Prendre en compte et retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés
Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés

Dans le secteur du BTP

Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes.
Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés ;

Plus d'infos

Mesures à appliquer en cas d’alerte "vigilance rouge" par Météo France
Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

de la température et de son évolution en cours de journée ;
de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc. Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France

Récupération des heures non travaillées
Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Recours au dispositif d’activité partielle
Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).

Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre