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CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole
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ZFE : Entreprises, préparez-vous !

Tous pour l'entreprise n°483

zfe

À partir du 1er janvier 2025, la Zone à Faibles Émissions (ZFE) s’étendra à l’ensemble du territoire métropolitain, couvrant ainsi les 21 communes qui le composent. Elle concerne uniquement les véhicules professionnels les plus anciens. Les voitures particulières et les véhicules de transport de personnes ne sont pas concernés.

 

Entreprises de la métropole, Entreprises du Puy-de-Dôme, vous êtes toutes potentiellement concernées. Agissez dès maintenant !

 

Toutes les entreprises du département doivent s’informer sur l’extension de la ZFE clermontoise, car elles sont potentiellement concernées. Preuve à l’appui : des chiffres issus de l’enquête réalisée conjointement par la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en mai dernier auprès des entreprises du Puy-de-Dôme.

80% d’entre elles (base : 350 répondants) déclarent se déplacer au moins une fois par mois à Clermont-Ferrand, 70% vers le secteur Sud-Est de la métropole.

 

Plus des deux tiers des entreprises réalisent au moins 20% de leur chiffre d’affaires sur la métropole clermontoise ; pour 4 répondants sur 10 c’est même plus de la moitié de leur activité. Et quelle que soit l’implantation

géographique des entreprises, la métropole clermontoise concentre toujours une part relativement importante de leur activité, que ce soit pour l’accès à leurs fournisseurs ou pour leurs débouchés. Avec 60% des emplois et 49% des établissements, le poids économique et la force d’attraction de Clermont Auvergne Métropole à l’échelle du département ne sont donc plus à démontrer.

 

Il vous reste moins de 3 mois pour vous préparer

Que vous soyez un industriel de Thiers devant livrer une entreprise à Aulnat, un artisan de Riom travaillant sur un chantier à Orcines, un restaurateur d’Issoire s’approvisionnant à Aubière, un commerçant de Gerzat livrant ses boutiques de Royat... si vos véhicules professionnels sont anciens et non classés* selon la grille Crit’Air, vous ne pourrez plus les utiliser pour circuler dans la métropole.

 

Informez-vous, préparez-vous, exprimez-vous !

Ce que je dois faire dès maintenant :

  1.  Je commande une vignette Crit’Air pour chacun de mes véhicules (y compris les véhicules Crit’Air 5, 4, 3, 2, 1 ou 0) sur le site certificat-air.gouv.fr. Attention : un véhicule, même récent, sans vignette est potentiellement verbalisable !

 

   2. Si un ou plusieurs de mes véhicules (VUL ou PL) sont non classés :

  • Je vérifie si mon véhicule peut faire l’objet d’une dérogation individuelle et temporaire (d’une durée de trois ans, maximum, elles peuvent être accordées pour des raisons économiques, sociales ou techniques).

Demandes à adresser à la Métropole.

 

  • J’envisage l’acquisition d’un nouveau véhicule plus récent :
    • A l’achat ou en LOA, neuf ou d’occasion, quelle que soit la motorisation, en visant au maximum un Crit’Air 3 pour se laisser le temps d’amortir l’investissement avant un éventuel nouveau durcissement de la ZFE (Crit’Air 4 et 5 possiblement interdits à partir de 2027).
    • Je regarde les aides auxquelles je suis éligible et les conditions d’attribution : aides nationales (prime à la conversion, bonus écologique), et/ou Fonds d’aide de Clermont Auvergne Métropole jusqu’à 3000 € si je suis une entreprise de moins de 50 salariés avec mon siège sur ce territoire.

 

    3. Je prends connaissance des nouvelles règles envisagées pour la ZFE et je fais valoir mon avis et mes attentes sur les modalités de son extension : Nouveautés pour les dérogations, mises en place de corridors, conditions d’attribution des aides,...

 

La Consultation publique qui se déroule du 7 au 28 octobre 2024 sur le site de la Métropole vous permet de vous exprimer et d’agir. Participez : chaque voix compte !

 

Je participe à la consultation publique

La ZFE en Bref

La ZFE est une obligation légale nationale qui concerne 42 agglomérations en France, de plus de 150.000 habitants. Ces zones ont un accès (circulation et stationnement) restreint pour les véhicules les plus polluants.

 

Au 1er janvier 2025 dans la métropole clermontoise

  • Quel périmètre ?

Les 21 communes de la métropole hors autoroutes sont concernées. L’exonération d’autres axes structurants pourrait être discutée dans le cadre de la consultation publique.

 

  • Qui est concerné ?

À date, seuls les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 1/10/1997 et les poids-lourds immatriculés avant le 1/10/2001. Attention : tout véhicule n’arborant pas une vignette Crit’Air sur son pare-brise peut aussi être considéré comme « non classé ».

 

  • Quels accompagnements ?

> Des dérogations sont prévues : individuelles et limitées dans le temps, elles évoluent. La période de consultation qui entre en vigueur permettra de les préciser.

 

> Des aides financières existent pour le remplacement des véhicules les plus anciens : Etat, Ademe, ou Fonds métropolitain pour les entreprises implantées sur Clermont Auvergne Métropole. En savoir plus

 

  • Quelles sanctions ?

En cas de non-respect de la réglementation, le montant de l’amende est de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et de 135€ pour les poids lourds.

sebastien giron et claude barbin

Sébastien Giron, Membre Élu CCI en charge des mobilités

Claude Barbin, Président CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole 

La mise en place de la zone à faibles émissions concernera l’ensemble des 21 communes. Ainsi, en ont décidé les Elus de la Métropole.

 

Même si nous avions soutenu et espéré une extension progressive du périmètre, votre CCI prend acte de la décision et poursuit ses missions d’accompagnement, d’explication et d’écoute des chefs d’entreprise afin que les modalités de la mise en place soient les moins pénalisantes et les plus vertueuses possibles pour la diversité des entreprises concernées.

 

Plus que jamais, face à l’extension de la ZFE, votre CCI est également le porte-parole incontournable des entreprises sur des sujets aussi essentiels que la détermination de corridors (axes routiers exemptés des interdictions de circulation), l’amélioration des dérogations existantes, l’assouplissement des conditions d’obtention de l’aide de la Métropole pour le remplacement de véhicules et l’accompagnement tout au long de ce processus.

 

Pour préparer l’avenir, l’enjeu est d’amener les entreprises à mettre à niveau leurs matériels roulants, sans pour autant impacter négativement leurs activités économiques.