Votre entreprise commerciale est située sur le territoire du Puy-de-Dôme. Pour vous immatriculer, modifier les informations juridiques ou cesser l'activité de votre entreprise.
Micro-entrepreneur ou Entreprise individuelle
Vous souhaitez réaliser vos formalités en autonomie et sans assistance personnalisée, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous met à disposition la liste des pièces et imprimés nécessaires à la constitution de votre dossier d'immatriculation.
Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires
Vous êtes micro-entrepreneur :
- Liasse Po Micro-entrepreneur (cerfa n°15253*06)
- Notice explicative Liasse Po (cerfa n°51934#06)
Vous êtes une entreprise individuelle :
- Liasse Po Entreprise individuelle (cerfa n° 11676*11)
- Notice explicative Liasse Po (cerfa n° 50782#10)
Les imprimés sont à télécharger et à retourner par voie postale ou à déposer au CFE en deux exemplaires signés manuscritement en original. Tout dossier envoyé par mail ne sera pas pris en compte.
ATTENTION :
Une personne physique ne peut déclarer qu'un seul nom de domaine, mais celui-ci peut avoir des extensions différentes (.fr; .com; .net). Pour déclarer un nom de domaine sur Internet, vous pouvez téléchargerle formulaire NDI (cerfa n°14943*01)
Etape 2 : Constituez votre dossier à l'aide des pièces justificatives
Étape 3 : Modèles de documents à votre disposition
Pour faciliter vos démarches, découvrez nos offres :
Société commerciale
Vous souhaitez réaliser vos formalités en autonomie et sans assistance personnalisée, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous met à disposition la liste des pièces et imprimés nécessaires à la constitution de votre dossier d'immatriculation.
Étape 1 : Remplir les imprimés nécessaires
Vous créez votre SARL/EURL :
- Liasse M0 SARL ou EURL (cerfa n°11680*10)
- Notice explicative liasse M0 (notice 50784#10)
- Intercalaire Mo' (cerfa 11772*03)
Vous créez votre SAS (uni ou pluripersonnelle), SA (Société Anonyme), SNC (Société Non Collectif) :
- Liasse Mo (cerfa n° 13597*07)
- Notice explicative Liasse Mo (cerfa 51387#07)
- Intercalaire Mo' (cerfa 14068*01)
Les imprimés sont à télécharger et à retourner par voie postale ou à déposer au CFE en deux exemplaires signés manuscritement en original. Tout dossier envoyé par mail ne sera pas pris en compte.
ATTENTION Pour déclarer un nom de domaine sur Internet, vous pouvez télécharger le formulaire NDI (cerfa n°14943*01)
Etape 2 : Constituez votre dossier à l'aide des pièces justificatives
Étape 3 : Modèles de documents à votre disposition
Informations et documents complémentaires
Pour faciliter vos démarches, découvrez nos offres :
Micro-entrepreneur ou Entreprise Individuelle
Vous souhaitez modifier les informations juridiques de votre entreprise en autonomie et sans assistance personnalisée. Le CFE vous met à disposition la liste des pièces justificatives et imprimés nécessaires à la constitution de votre dossier.
Étape 1 : Remplir l'imprimé nécessaire
- Liasse P2 (cerfa 11678-08 sur 6 pages)
- Notice explicative Liasse P2 (cerfa n°50783-06)
- Intercalaire P' (cerfa N°11677*01) : Liasse intercalaire du P2 pour mentionner les établissements secondaires fermés ou copropriétaires.
Les imprimés sont à télécharger et à retourner par voie postale ou à déposer au CFE en deux exemplaires signés manuscritement en original. Tout dossier envoyé par mail ne sera pas pris en compte.
Étape 2 : Constituez votre dossier à l'aide des pièces justificatives
Retrouvez l'ensemble de vos pièces sur le site Infogreffe.
Société commerciale
Vous souhaitez modifier les informations juridiques de votre entreprise en autonomie et sans assistance personnalisée. Le CFE vous met à disposition la liste des pièces justificatives et imprimés nécessaires à la constitution de votre dossier.
Étape 1 : Remplir l'imprimé nécessaire
Pour toute modification
- Liasse M2 (cerfa n° 11682*06)
- Notice explicative liasse M2 (cerfa n° 50785#06)
- Intercalaire M' (cerfa n° 11681*02)
Pour une modification du dirigeant
- Liasse M3 (cerfa n°14580*06)
- Notice explicative liasse M3 (notice 51590#05)
- Intercalaire TNS (cerfa n° 11686*07)
Les imprimés sont à télécharger et à retourner par voie postale ou à déposer au CFE en deux exemplaires signés manuscritement en original. Tout dossier envoyé par mail ne sera pas pris en compte.
Étape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier suivant la formalité
Retrouvez l'ensemble de vos pièces sur le site Infogreffe.
Micro-entrepreneur ou Entreprise Individuelle
Vous cessez votre activité pour cause de retraite, vente de fonds de commerce ou fermeture volontaire ? Pour réaliser votre formalité le CFE vous met à disposition l'imprimé et les pièces justificatives nécessaire pour votre dossier.
Étape 1 : Imprimer l'imprimé nécessaire
- Liasse P4 (cerfa N°11679*03)
Les imprimés sont à télécharger et à retourner par voie postale ou à déposer au CFE en deux exemplaires signés manuscritement en original. Tout dossier envoyé par mail ne sera pas pris en compte.
Étape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier
Société Commerciale
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de radiation de votre société commerciale.
Cette formalités s'effectue en deux étapes. Elles peuvent avoir des dates différentes mais peuvent être déposées en même temps au CFE.
Les imprimés sont à télécharger et à retourner par voie postale ou à déposer au CFE en deux exemplaires signés manuscritement en original. Tout dossier envoyé par mail ne sera pas pris en compte.
Étape 1 : Procédez à la dissolution de votre société
- Liasse M2 (cerfa n° 11682*03)
- Notice explicative Liasse M2 (cerfa n° 50785#06)
- Liste des pièces justificatives
Étape 2 : Procédez à la clôture de votre société
- Liasse M4 (cerfa n° 11685*02)
- Intercalaire Liasse M4 (cerfa n° 11681*02)
- Liste des pièces justificatives