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CARTE DE COMMERCANT AMBULANT

Durée
0.0H
Lieu
Sur notre site : CLERMONT-FERRAND
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Obtenez ou renouvelez votre carte professionnelle pour vendre sur les foires et marchés !

Objectif

Tout professionnel qui vend ses produits sur les halles, marchés et voies publiques doit détenir une carte professionnelle en cours de validité.

Programme

En déposant ou en adressant votre dossier de demande ou de renouvellement un mois avant sa date d'expiration auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie, vous obtiendrez une carte professionnelle valable 4 ans.

Condition d’accès

Pour bénéficier de la carte, vous devez être  :

  • Chef d'entreprise, Micro entrepreneur,
  • Dirigeants d'une société commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sur présentation (entre autre) d'un kbis. Cela concerne tous les gérants pour une SARL, le président pour une SA ou une SAS...
  • Dirigeant d'une association sur présentation de ses statuts et de l'avisir délivré par l'INSEE. 

A titre d'exception sont dispensés d'obtenir ce document : le conjoint collaborateur, le conjoint pacsé ou le salarié, les agriculteurs et pêcheurs vendant leurs propres produits ainsi que les artistes vendant leurs propres oeuvres.

Public concerné

Commerçants ambulants, toute entreprise souhaitant exercée une activité non sédentaire sur les foires, marchés et tout domaine public.

Atout

Répondre à la réglementation des marchés et pour plus d'information consultez la fiche sur cette activité réglementée

Prix HT :
30,00 € Forfait

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
30,00 €
Connectez-vous pour nous contacter

Comment obtenir ma carte ?

Consultez et téléchargez l'ensemble des documents nécessaires en cliquant ici

 

Commander ma carte en ligne

Montant et modalités de prise en charge

Le coût d'emission de carte est de 30 € (redevance fixée par arrêté du 19 juillet 2019 publié au JORF du 27 juillet).
 

Référence :
APP_001483_002
Contact :
SERVICE FORMALITES ENTREPRISES
04 73 43 43 43
cfe@puy-de-dome.cci.fr