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ACCEDER AUX MARCHES EUROPEENS

Durée
0.0H
Lieu
En entreprise et sur nos sites : CLERMONT-FERRAND, ISSOIRE, THIERS-AMBERT
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Bénéficiez d'un conseil et d'un accompagnement sur la législation européenne et celle des Etats membres de l'Union européenne et la Suisse

Objectif

  • Faites-vous conseiller sur la législation communautaire et les droits internes des Etats membres de l'UE et la Suisse
  • Faites-vous conseiller sur le déplacement des personnes et l'implantation dans l'Union Européenne et la Suisse
  • Faites-vous conseiller sur les contrats à l'international

 

Programme

Transmission d'une réponse ou d'un conseil personnalisé afin de répondre à des questions complexes nécessitant des explications détaillées.

Ce conseil peut être complété par un support écrit, fiche technique ou autre document à caractère législatif ou réglementaire correspondant à la thématique abordée.

Il peut également être complété par un plan d'actions.

Public concerné

PME
 

Atout

Nos conseillers Enterprise Europe Network sont à vos côtés pour vous informer, vous accompagner et donner des conseils spécialisés sur la législation communautaire et celle des états membres et la Suisse, notamment sur les domaines suivants :

  • Réglementation produits
  • Réglementation environnementale (gestion des déchets, REACH…)
  • Normalisation/Certification/Marquage CE  
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Contrats internationaux
  • Implantation à l’étranger
  • Mobilité internationale (droit social)
  • Fiscalité et douane
  • Marchés publics
  • Relations UE – Suisse

Montant et modalités de prise en charge

Service gratuit proposé dans le cadre d'Enterprise Europe Network.
Co-financement de la Commission européenne et de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes.

Référence :
APP_001494
En partenariat avec :
ARA_EEN.jpg
ARA_EEN
ARA_COMMISSION_EUROPEENNE.png
ARA_COMMISSION_EUROPEENNE