Pour aider les entreprises à faire face à la flambée de leur facture énergétique, l’Etat a mis en place depuis le 1er janvier 2023, des aides financières dont les conditions peuvent varier selon la taille de l’entreprise et le montant des factures. Des dispositifs déployés pour répondre à l’augmentation du coût des énergies avec, comme objectifs de freiner l’augmentation des prix, de faciliter les règlements, de guider dans la recherche de nouveaux contrats et d’accéder à des conseils.
Mais comment savoir si son entreprise est éligible ? Et quelles sont les démarches à effectuer pour solliciter ces aides ?
La CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole vous apporte un éclairage pour vous accompagner dans l’identification et la mobilisation des aides financières mises en place :
Le bouclier tarifaire : Pour qui ?
Pour les petites entreprises (artisans, TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros) dont la puissance du compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA.
Quelle aide ? L’État prend en charge la hausse des prix de l’énergie. Il y aura une augmentation des tarifs à partir de février 2023 pour l’électricité. Le montant de la réduction liée au bouclier tarifaire sera mentionné sur la facture.
L’amortisseur d’électricité : Pour qui ?
Pour toutes les PME (entreprises de moins de 250 salariés) avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros)ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Quelle aide ? L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité. Environ 20% de la facture est pris en charge directement par le fournisseur. Le montant de la réduction liée à l’amortisseur électricité sera mentionné sur la facture.
Si vous ne bénéficiez pas du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVe), il est important de fournir sans délai (avant le 30/03/2023) , à votre fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur pour bénéficier du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur d’électricité. Un modèle d’attestation d’éligibilité est disponible sur le site du ministère de l’Économie (impots.gouv.fr).
Le guichet d’aide simplifié au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures de 2023
Comment savoir si vous êtes éligible ?
Les entreprises, énergo-intensives (dont l’énergie représente plus de 3% du CA) et quelle que soit leur taille sont invitées, sont invitées à vérifier leur éligibilité à l’aide gaz et électricité en s’appuyant sur le simulateur d’aide mis en place sur le site impots.gouv.fr
Vos dépenses d’énergie doivent représenter au moins 3% de votre chiffre d’affaires annuel après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur.
Sachez également que pour améliorer vos pratiques et engager la transition énergétique de votre entreprise, la CCI est à votre disposition pour vous accompagner.
Arrivé récemment, le conseiller de la CCI, Antoine Charpentier constate le nombre important de demandes liées aux besoins énergétiques des entreprises. La CCI accompagne les TPE et PME, pour vérifier leur éligibilité aux aides de l’Etat et jusqu’à l’élaboration d’une stratégie énergétique.
Claude Barbin,
Président de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole
Vincent Tardif,
Président Commission Développement Durable des Entreprises et des Territoires
La crise actuelle des énergies rend très préoccupante la situation des entreprises. Si les grandes entreprises peuvent s’appuyer sur des expertises et des services internes chargés des transitions, les TPE/PME ont en revanche un vrai besoin d’accompagnement.
Votre CCI accompagne les entreprises dans leur mutation ou leur évolution, mais aussi les alerte et les informe. Notre rôle est de renforcer nos missions d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises sur les sujets de l’économie circulaire et de la transition énergétique.
Très engagée depuis plusieurs années dans les problématiques du développement durable, votre CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole vient de renforcer son expertise en signant avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne une convention de partenariat.
Mon objectif est d’accompagner en synergie avec Vincent Tardif, Président de la Commission Développement Durable, les entreprises pour une meilleure gestion de l’eau sur le plan conjoncturel et structurel. Nous relevons également l’ambition d’être pilote sur les multi-usages de l’eau au sein du réseau régional des CCI.
