Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole
ENSEMBLE POUR VOUS FAIRE GRANDIR
0

Le tribunal de commerce, un allié méconnu des chefs d'entreprise en difficulté

Tous pour l'entreprise n°495

Renforcer l’ancrage du Tribunal de Commerce dans le monde économique local et déconstruire son image de « tribunal de la faillite » : telles sont les priorités d’Yves Quinty, Président du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Selon lui, l’anticipation des difficultés est la clé d’un accompagnement réussi.

tribunal de commerce clermont ferrand
yves quinty

Un tribunal au service des entreprises

Bien plus qu’une juridiction statuant sur les défaillances d’entreprises, le Tribunal de Commerce est un acteur clé de l’accompagnement des dirigeants en difficulté.

« Le Tribunal de Commerce du Puy-de- Dôme est composé de 32 juges élus, issus du monde économique, qui connaissent les réalités du terrain compte tenu de leurs expériences professionnelles et représentent ainsi la pluralité des activités économiques du territoire. Leur mission repose sur trois piliers : écoute, compétence et humanisme » souligne Yves Quinty.

Trop souvent perçu comme un dernier recours, le tribunal peut pourtant jouer un rôle préventif essentiel. « Il faut tordre le cou à l’idée reçue selon laquelle nous ne serions là que pour liquider les entreprises. Notre objectif est d’abord d’aider les dirigeants à surmonter leurs difficultés » précise, le Président du Tribunal.

 

Anticiper pour mieux rebondir

Le Tribunal de commerce dispose d’outils puissants pour éviter que des difficultés passagères ne se transforment en impasse.

Les procédures amiables, comme le mandat ad hoc et la conciliation, permettent aux chefs d’entreprise de négocier avec leurs créanciers (fournisseurs, bailleurs, organismes sociaux et fiscaux) dans un cadre confidentiel, sans que leur situation ne soit rendue publique.

« Lorsqu’un dirigeant vient nous voir suffisamment tôt, nous pouvons désigner un administrateur judiciaire en toute discrétion, ce qui empêche toute assignation en justice et offre un cadre pour trouver des solutions », explique Yves Quinty. « Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 80 % des entreprises qui sollicitent une procédure amiable parviennent à surmonter leurs difficultés. En revanche, celles qui attendent d’être en cessation de paiements ont plus de mal à s’en sortir » indique le Président du Tribunal de Commerce.

 

Des outils à disposition pour aider les entrepreneurs

Le Tribunal de Commerce est un acteur central et incontournable en matière de prévention des entreprises en difficultés.

C’est en effet le seul endroit où le chef d’entreprise peut trouver les outils de prévention que sont le mandat ad’hoc et la conciliation.

Ces deux moyens se différencient par leur durée (limitée à 4 mois pour la conciliation) et leur accès : dans le cadre du mandat, l’entreprise doit être « in bonis » (en capacité à payer ses dettes déchues).

Par la mise en place de l’une ou l’autre de ces procédures, le mandataire (ou le conciliateur) va pouvoir négocier avec les créanciers pour le compte et avec le chef d’entreprise, des délais de paiement, des reports de crédits, des abandons de créances….

Ces procédures sont dites « amiables » et surtout sont confidentielles, ce qui est très important pour leur réussite et de nature à rassurer le chef d’entreprise.

Ses difficultés n’apparaissent pas au grand jour et sont connues uniquement par les créanciers concernés, généralement les partenaires financiers.

 

Le maître-mot reste l’anticipation.

Un suivi rigoureux de la trésorerie sur un an minimum permet d’identifier les signaux d’alerte et d’agir avant qu’il ne soit trop tard. « Dirigeants, chefs d’entreprise, n’attendez pas d’être au pied du mur. Venez nous voir dès les premières difficultés. Plus vous agirez tôt, plus vous aurez de chances de sauver votre entreprise et de préserver vos emplois », conclut le Président, Yves Quinty.

Il est rare qu’une entreprise ne connaisse pas, au cours de son existence des difficultés économiques plus ou moins impactantes sur son activité. Force est de constater que, bien que résilient, le monde de l’entreprise a subit de plein fouet des crises successives avec plus ou moins de capacités à y faire face. La période actuelle amplifie les risques. Beaucoup trop

de chefs d’entreprise tirent, encore la sonnette d’alarme trop tardivement. Anticiper les difficultés, c’est le réflexe salvateur à adopter !

La CCI a mis en place un dispositif en 3 étapes pour vous aider à anticiper et prévenir les difficultés.

Notre enjeu est bien évidemment collectif afin de renforcer l’ancrage du Tribunal au sein du monde économique mais aussi de favoriser les liens avec la Banque de France, l’Ordre des Experts Comptables et les Fédérations professionnelles, …pour anticiper les litiges et les difficultés des entreprises et préserver dans la mesure du possible les emplois.

claude barbin

Claude Barbin,

Président de la CCI Puy-de-Dôme