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FAQ

Besoin d'aide ? Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes.

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Création/Reprise d'entreprise

Je souhaite m'informer sur la création d'entreprise ?

Pour tout savoir sur les étapes-clés pour créer votre entreprise, participez à nos événements.

Quelles sont les aides pour créer mon entreprise ?

Le site les-aides.fr - site d'information des CCI sur les aides aux entreprises - recense les aides et soutiens financiers auxquels peuvent éventuellement prétendre les créateurs et les entreprises.

Retrouvez sur les-aides.fr toutes les informations pour vos projets ou besoins (création, reprise, cession, développement, emploi, innovation, international, immobilier...)

Où trouver une entreprise à reprendre ?

Le site Transentrepriseréseau de la transmission/reprise d'entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, vous permet d'accéder à des annonces d'entreprise à reprendre du réseau des CCI.

Ce site collecte et diffuse les offres de cession et reprise d'entreprises dans tous les secteurs d'activité (artisanat, commerce, industrie, services), région par région, département par département.

 

Attention : pour accéder à des informations supplémentaires concernant des offres publiées sur ce site, veuillez compléter votre profil repreneur en précisant les annonces susceptibles de vous intéresser.

Pour formaliser votre projet et trouver l'entreprise qui vous correspond, la CCI vous accompagne.

Comment s'y prendre pour réaliser une étude de marché ?

L'étude de marché permet de valider la faisabilité commerciale de votre projet. Cela consiste dans un 1er temps, à rassembler un maximum d'informations pour mieux connaître le secteur d'activité vers lequel on s'oriente, apprendre à connaître ses clients, sa concurrence, ses fournisseurs, construire son  offre et établir une stratégie commerciale. 

Auto-entrepreneur/Micro-entrepreneur

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce régime ?
Vous êtes prêt à vous immatriculer ?
Quelles sont les activités exclues en micro-entreprise ?

De principe un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités commerciales, artisanales ou libérales. Cependant certaines activités sont exclues pour des raisons structurelles ou fiscales, comme les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA (sécurité sociale agricole) (agriculteurs, paysagistes, travaux sur les espaces verts…) , les notaires, officiers ministériels, publics et des compagnies judiciaires (avoués près les cours d'appel, huissiers de justice, commissaires priseurs judiciaires, etc.), avocats., les professions de la santé :

  • Médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, etc.
  • Les agents généraux et d'assurances.
  • Les experts-comptables et commissaires aux comptes, etc.
  • Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.
  • Les activités de location d'immeubles
  • Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa

Retrouvez tous les infos en cliquant ici

Quelles sont les activités pour lesquelles la micro-entreprise n'est pas intéressante ?
  • Les activités qui s'exercent via un commerce en boutique, car la TVA n'est pas récupérable alors même que vous allez faire des achats,
  • Les activités qui nécessitent l'embauche d'un salarié, car le chiffre d'affaires possible en micro-entreprise étant par essence limité, il peut être difficile de payer un salarié,
  • Les activités qui nécessitent des investissements importants, car vous pourrez avoir du mal à les amortir,
  • Les activités qui nécessitent des relations intra-communautaires, car le micro-entrepreneur devra alors s'acquitter de la TVA sur les marchandises importées en provenance de pays tiers, mais sans pour autant avoir la possibilité de la déduire, (alors que c'est le cas pour les opérations qu'il effectue sur le territoire français).

Formalités d'entreprise

Comment enregistrer mon entreprise ?

Après avoir déterminé le secteur d'activité, le statut juridique et fiscal, vous devez obligatoirement déclarer l'existence de votre entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Vous devez vous adresser au CFE en fonction de votre activité et du lieu de votre entreprise.

 

Vous dépendez de la Chambre de Commerce et d'Industrie : pour simplifier vos démarches administratives et gagner du temps dans la réalisation de vos formalitésle CFE de la CCI Puy-de-Dôme vous accompagne pour réaliser vos formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation d'entreprise.

Comment obtenir un K-bis ?

Seul le Greffe du tribunal de Commerce dont vous dépendez est habilité à vous délivrer votre extrait Kbis.

Pour connaître le Greffe en fonction de votre commune : effectuer votre recherche ICI

Pour obtenir votre extrait K-bis, 3 possibilités : 

  • Retirer un K-bis sur place, au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, 40 rue de l'Ange. Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
  • Commander en ligne votre extrait K-bis
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez vous adresser au Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez.

Pour connaître le Service des impôts compétent, RDV sur impots.gouv.fr.

Comment obtenir une carte d'agent immobilier ?

Le Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur pour obtenir, renouveler ou modifier les cartes suivantes :

  • Transaction sur immeuble et fonds de commerce
  • Gestion immobilière
  • Syndic
  • Marchand de listes
  • Prestations touristiques
  • Prestations de services

Diverses conditions doivent être respectées pour obtenir une carte. Sa durée de validité sera de 3 ans.

Pour tout savoir sur les conditions d'exercice et les formalités à effectuer, consultez notre dossier

Comment créer une association ?

Retrouvez toutes les informations pour créer et gérer une association sur service-public.fr/associations

Mon activité est-elle réglementée ? Si oui, quelles sont mes obligations ?

La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre formalité. Avant de choisir la forme juridique de votre entreprise, n'oubliez pas de vérifier si l'activité envisagée ne relève pas d'une réglementation spécifique. 
Un certain nombre de conditions peuvent être exigées : diplômes, expérience professionnelle, carte professionnelle, garantie professionnelle, assurance.
Vérifiez si vous votre activité est réglementée

Où déclarer mon chiffre d'affaires ?

Vous pouvez faire votre déclaration directement sur le site de l'URSSAF.

Est-il possible de domicilier mon entreprise chez moi quand on est locataire ?

Oui, il est tout à fait possible de demander la domiciliation de son entreprise chez soi lorsque l’on effectue les démarches d’immatriculation et principalement si l’activité est exercée à l’extérieur. Dans le cas contraire il faut vérifier qu’aucune disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose (ex : clause du bail)

Plus d’info en cliquant ici

Comment obtenir une prise en charge de ma formation par l'Agefice ?

Le seul point d'accueil pour déposer votre dossier de demande de prise en charge est  :

CCI ALLIER

Mme PELISSIER

15 Boulevard carnot BP 3248 - 03106 Montluçon CEDEX

 04 70 02 80 56 - cpelissier@allier.cci.fr

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