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COVID-19

Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole vous accompagne et vous informe sur les mesures d'accompagnement aux entreprises.
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Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.

 

COVID-19 : la CCI Puy-de-Dôme déploie une cellule à votre écoute

Dès le début de la crise liée au Covid-19, votre CCI a mit en place une cellule d’urgence vous permettant d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, fait le lien avec les services de l’État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.

 

Un mail unique : infocovid19@puy-de-dome.cci.fr

Un numéro unique : 04 73 43 43 43

 

 

Les dernières informations

31/05/2021 - TousAntiCovid Signal : le cahier de rappel numérique

À partir du 9 juin, les professionnels de certains établissements (restaurants, salles de sports, etc.) devront mettre en place un cahier de rappel. Une alternative numérique est proposée, TousAntiCovid Signal. Toutes les infos ici

 

18/05/2021 - Mise à jour du protocole sanitaire

Pour les établissements qui rouvrent (Commerces, marchés couverts et ouverts, secteur CHR) : voir les trois protocoles sanitaires de réouverture sur le site economie.gouv.fr

 

 

Covid-19 & entreprises : les mesures de soutien et les démarches pour en bénéficier

Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales de la Région.

Bénéficier d'une remise partielle des cotisations patronales

Cette remise est une déduction appliquée sur une partie des cotisations patronales dues au titre des périodes d’emploi du premier confinement de l’année 2020 (soit les périodes d’activité de février à mai 2020). Elle peut varier entre 20% et 50% du montant des cotisations patronales encore dues au jour de la demande de remise.

 

Pour bénéficier de cette remise, les entreprises doivent remplir les critères suivants :

  • Avoir moins de 250 salariés
  • Avoir subi une baisse de chiffre d’affaires
  • Ne pas avoir bénéficié ni de l’exonération de cotisations, ni de l’aide au paiement Covid
  • Avoir connu une baisse de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50% sur la période du premier confinement de 2020
  • Avoir bénéficié d’un plan d’apurement « Covid » (automatique ou à leur demande) et ne sont pas en mesure de respecter la totalité des échéances de ce plan
  • Être à jour de leurs obligations de déclaration de paiement au 1er janvier 2020
  • Ne pas avoir été condamnée pour travail dissimulé au cours des 5 années précédant la demande
  • Les entreprises doivent également justifier avoir sollicité des facilités de paiement ou des remises de dettes auprès de leurs créanciers privés

 

Qui peut en bénéficier ? À combien s’élève la remise de dette ? Comment effectuer sa demande ? Pour tout savoir visionnez la vidéo

 

La demande de remise s’effectue sur www.urssaf.fr via le formulaire accessible depuis la rubrique « Messagerie » de l’espace en ligne, après sélection du motif « Un paiement ».

Bénéficier des délais de paiement d'échéances (URSSAF, impôts)

Des délais de paiement et des exonérations d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) sont possibles pour les entreprises dont l'activité est impactée par la Covid-19 (la TVA n'est pas concernée).

 

Reporter vos cotisations sociales :

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 janvier 2020. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.

 

Pour en savoir plus sur les reports des cotisations, rendez-vous sur le site dédié de l'Urssaf.

 

Reporter vos échéances fiscales :

Des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source) peuvent être accordés au cas par cas par le Service des impôts des entreprises (SIE). 

Cette mesure s’applique uniquement aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie

 

En cas de report successifs depuis le printemps, des plans de règlement sur 3 ans sont proposés aux entreprises. 

Plus de détails sur le site du Ministère de l'Économie.

Bénéficier d'un report de paiement des loyers

Pour le nouveau confinement, l’État met en place un nouveau dispositif fiscal pour inciter les bailleurs à baisser leurs loyers.

Les propriétaires de locaux commerciaux acceptant de renoncer à au moins un mois de loyer sur le dernier trimestre 2020 bénéficieront d'un crédit d'impôt représentant 30% de la somme abandonnée.
Les locataires doivent pour cela remplir deux conditions :

  • Employer moins de 250 salariés et être fermé administrativement
  • Appartenir aux secteurs de la culture, de l'hôtellerie, cafés, restauration

 

Cette aide est cumulable avec le Fonds de solidarité.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est maintenu pour les entreprises fermées administrativement, toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture, leurs fournisseurs des entreprises et les autres entreprises.

 

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars a été mis en ligne le 20 avril 2021.

 

Le fonds s’adapte à l’état d’urgence sanitaire et aux modalités du confinement (fermeture, couvre-feu, confinement, confinement allégé) avec des conditions d’éligibilité et des aides variables selon l’impact de la crise sur votre entreprise, de 1 500 jusqu’à 200 000 €/mois pour les mois d'octobre, novembre et décembre.

 

Toutes vos démarches sont à faire depuis votre portail sur le site des impôts.

 

À partir de janvier 2021, le fonds se recentre sur les entreprises les plus touchées par la crise du Covid-19, celles qui sont administrativement fermées et celles, ouvertes, mais appartenant aux secteurs les plus impactés (tourisme, culture, événementiel, sport). 

 

Toutes les informations liées au Fonds de solidarité sur notre fiche pratique et sur la page dédiée du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Aides à l'investissement
Aide aux stocks invendus

Afin d'indemniser 35 000 commerces (habillement, chaussures, maroquinerie et magasins de sport) mis en difficulté par leurs stocks invendus du fait de la pandémie, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance annonce une nouvelle aide.

 

Ces commerces de moins de 50 salariés qui ont bénéficié du Fonds de Solidarité pourront obtenir une aide moyenne de 6 000€ avec un plafond à 8 000€. Ce versement unique représentera 80% de ce qu'ils avaient perçus via ce Fonds en novembre dernier. 

 

Cette aide sera versée automatiquement dès le 25 mai par les services de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).

En cas de non versement, le commerçant auprès du centre des impôts dont il dépend. 

 

Plus d'infos sur ce nouveau dispositif

Les mesures d'accompagnement pour les entreprises

Covid-19 : Informations et fiches pratiques

Fiches pratiques

En collaboration avec la CCIAMP, votre CCI Puy-de-Dôme met à votre disposition des fiches pratiques : 

 

Fiches sectorielles

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique.

 

Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques : 

Ouverture dérogatoire des restaurants

La CCI Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif qui permet aux restaurants d'ouvrir leurs portes aux salariés du BTP pour leur pause déjeuner.Consulter l'article

Objectif Télétravail : un dispositif destiné aux TPE et PME

Pour répondre aux impératifs du contexte sanitaire, le recours au télétravail à 100 % pour les activités télétravaillables est désormais un impératif.

Afin de retrouver le niveau de télétravail atteint en novembre, le Gouvernement se mobilise à travers l’offre de service "Objectif Télétravail", qui permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier gratuitement de conseils et d’un accompagnement par un expert pour organiser le télétravail en période de crise. En savoir plus

Déplafonnement et prolongation des titres restaurant

Afin de soutenir les restaurateurs, le Gouvernement a prolongé la date de validité des titres restaurant 2020 jusqu'au 1er septembre 2021. Lire le communiqué de presse

 

Le Gouvernement a également instauré le déplafonnement des titres restaurant de 19 € à 38 € par jour et a rendu possible l’usage de ces titres le week-end. Consulter la listes des restaurants depuis notre article

Justificatifs et attestation de déplacement

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Enbasdemarue est une marketplace qui a un double rôle :

  • Permettre aux commerçants de proximité, prestataires de services et autres entreprises du BtoC de vendre des produits et services en ligne et d’améliorer leur visibilité sur le web, à un prix défiant toute concurrence tout en bénéficiant d’un accompagnement de qualité.
  • Permettre aux consommateurs d’acheter en ligne des produits issus de commerces locaux.

 

Enbasdemarue est éligible au dispositif MON COMMERCE EN LIGNE développé par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Les frais peuvent être pris en charge de 50 à 100 % par le Conseil Régional jusqu'en septembre 2022. Consulter la procédure à suivre

 

Pour aller plus loin

Consultez la brochure "Comment vendre en temps de crise : le digital à la rescousse"

 

Ici se trouve une miniature

          Voir la vidéo

Les Webinaires : les conseils pour rebondir

Tous les quinze jours (le mardi) retrouvez-nous en live en compagnie d'experts sur une thématique précise. Les thématiques sont orientées pour vous aider à rebondir en cette période de crise sanitaire. 

 

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