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CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole
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Tri des biodéchets au 1er janvier 2024 : préparez-vous !

Avec la loi Anti Gaspi et Economie Circulaire (AGEC), tous les professionnels produisant des biodéchets sont tenus de mettre en place le tri de ces biodéchets à partir du 1er janvier 2024.
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Lundi 9 octobre 2023

En France aujourd’hui, ce sont près de 10 millions de tonnes de nourriture qui sont jetées par an.

L’obligation du tri des biodéchets existe déjà depuis le 1er janvier 2016 pour les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an. Au 1er janvier 2023, ce seuil s’est abaissé aux producteurs de plus de 5 tonnes de biodéchets par an.

Au 1er janvier 2024, il n’y aura plus de seuil, tous les producteurs de biodéchets seront tenus de trier leurs biodéchets.

 

Les biodéchets : de quoi parle-t-on ?

L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme :

« Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».

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dechets alimentaires

 

Concrètement, cette loi s’applique :

  • aux déchets végétaux : tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles d’arbustes, branches d’arbres…
  • aux déchets alimentaires : épluchures et déchets de préparation en cuisine, restes de repas, de produits alimentaires périmés non consommés…

Inscrivez-vous à notre prochaine réunion d'information

 

 

Pour toute information complémentaire, nous restons à votre disposition :

 

Arnaud PETIT
Conseiller entreprises environnement, déchets, économie circulaire
P. 06.58.24.30.17
[email protected]