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CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole

Taxe d'apprentissage : renforcer la relation Jeunes & Entreprises !

Savez-vous que désormais 13% de la taxe d'apprentissage due peut être versée directement à un établissement de votre choix ? La CCI Puy-de-Dôme est habilitée à percevoir cette part, au titre de ses activités d'orientation professionnelle et de promotion des métiers. 
  • #TAXE D' APPRENTISSAGE
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    Mercredi 26 janvier 2022

    Depuis 2020, la loi « Avenir Professionnel » ne fait plus de votre CCI le collecteur de la Taxe d’Apprentissage.


    En 2022, la collecte de la taxe d'apprentissage sera toujours effectuée par les OPCO.
    L’article L6131-2 du Code du Travail a instauré une « Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance » composée de la contribution à la Formation professionnelle et de la Taxe d’apprentissage.
     
    Le montant de cette dernière reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale brute des entreprises.
    S’agissant de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe.

     

    La Taxe d’apprentissage est désormais scindée en 2 :

    • Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage.
    • Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (solde) destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (article L6241-5 du code du travail). Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.

     

    Quand faut-il verser la taxe d'apprentissage ?

    Vous devez verser cette fraction directement auprès des établissements de votre choix avant le 1er juin 2022.

     

    3 raisons de verser votre taxe d'apprentissage à votre CCI : 

    • vous continuez d'agir en faveur de la formation liée à votre activité professionnelle, 
    • vous contribuez au développement des compétences de vos collaborateurs et dans la mise en place d'outils d'aide au recrutement,
    • vous dynamisez un établissement de formation sur votre territoire qui assurent, depuis plus de 50 ans, une adéquation de qualification entre vos besoins et les profils des candidats.

     

     

    Télécharger le bordereau de versement

     

     

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