Quelles formalités sont concernées ?
Pour les micro entrepreneurs et les entreprises : le transfert de l'entreprise ou d’un établissement à une autre adresse, l’ouverture d'un nouvel établissement, ou la déclaration de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle.
Pour les sociétés : le transfert d’établissement à une autre adresse, l’ouverture d’un nouvel établissement, la modification de la forme juridique, la modification relative aux dirigeants et aux associés, la dissolution, ou la cessation d’activité (sans disparition de la personne morale)...
Pour toutes les autres formalités vous devez réaliser la formalité sur le Guichet entreprise.
Comment procéder ?
Si vous devez réaliser une de ces formalités pour une activité commerciale nous pouvons traiter votre dossier en «format papier » gratuitement durant tout le mois de février.
Retrouvez ici l’ensemble des imprimés CERFA pour les entreprises individuelles et pour les sociétés.
Attention, si vous avez déjà commencé une formalité sur le site, il est fortement déconseillé de refaire une formalité selon la procédure d'urgence (risque de double traitement de la formalité).
Et les immatriculations ?
Les immatriculations de micro-entreprises, d’entreprises individuelles ou de sociétés doivent être réalisées sur le site guichet unique. Si vous rencontrez des difficultés pour réaliser votre immatriculation, les conseillères de la CCI du Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole, peuvent la réaliser pour vous.
Nous restons à votre disposition au 04 73 43 43 43 ou [email protected]
