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Formalités internationales


Le service Formalités internationales vise et légalise les documents liés aux opérations d'exportation et informe les entreprises sur la réglementation en vigueur.
Grâce à l'entrée en service de la plateforme nationale de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI), ces formalités s'effectuent en quelques clics

Vous exportez des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ?
Vous avez besoin de faire légaliser vos documents export : certificats d'origine, factures,...
Vous exportez temporairement de la marchandise dans le cadre d'une foire-exposition, d'une démonstration de matériel,... vous avez besoin d'un document d'exportation temporaire, le carnet ATA ?
Vous avez un document à faire certifier ? Une signature à légaliser ?
Vous avez besoin d'un imprimé douanier ?

N'avancez pas seul, votre CCI vous accompagne au quotidien...

Vous exportez des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ?
Rendez-vous sur la plateforme GEFI, véritable guichet en ligne qui vous délivre un certificat d'origine dématérialisé, signé électroniquement, utilisable dans vos échanges avec vos partenaires financiers et commerciaux.

Sur www.formalites-export.com, effectuez vos formalités en quelques clics !
Cliquez sur la rubrique WebCOR
Pour :
> saisir vos demandes de délivrance de certificats d'origine 7 jours sur 7, 24 h/24 h ;
> recevoir vos certificats d’origine sous forme électronique ;
> créer des modèles ;
> suivre l’avancement de la demande en cours ;
> mensualiser vos règlements, régler en ligne vos prestations ;
> consulter l’historique de vos comptes ;
> n’avoir aucun justificatif à fournir ;
> recevoir vos documents sans vous déplacer ;
> corriger immédiatement des documents en ligne.

Téléchargez le mode d'emploi de la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales
Téléchargez nos tarifs

Vous avez besoin de faire légaliser vos documents export : certificats d'origine, factures,...
Rendez-vous sur la plateforme GEFI, véritable guichet en ligne.

Sur www.formalites-export.com, effectuez vos formalités en quelques clics !
Cliquez sur la rubrique WebDOC
pour transmettre vos documents pour "visa de conformité".
Le WEBDOC doit nous être transmis via le site Internet. Nous le vérifions, puis nous l'imprimons et y apposons un visa de conformité. Il n'est donc pas question en l'état de la réglementation d'émettre pour le moment de document électronique, une impression papier et l'apposition du visa étant encore indispensables

Téléchargez le mode d'emploi de la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales
Téléchargez nos tarifs

Vous exportez temporairement de la marchandise dans le cadre d'une foire-exposition, d'une démonstration de matériel,... vous avez besoin d'un document d'exportation temporaire, le carnet ATA ?

Véritable passeport des marchandises, le carnet ATA réduit à minima les formalités douanières et dispense du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit. Le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
Le service Formalités internationales établit votre carnet ATA sous 48 heures.
Téléchargez la procédure à suivre pour la délivrance et la restitution du carnet ATA
Téléchargez le mode d'emploi du carnet ATA
Téléchargez le modèle de pouvoir à un tiers en cas de représentations multiples

Téléchargez le fac similé de carnet ATA
Téléchargez nos tarifs
Téléchargez les recommandations aux utilisateurs de carnets ATA

Vous avez un document à faire certifier ? Une signature à légaliser ?
Appelée aussi «légalisation», la certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents (attestation de transport, certificat de conformité, attestation du fabricant, contrat de partenariat,...) établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
Les compétences des chambres de commerce et d’industrie s’étendent aux actes sous-seing privé :

  • à caractère commercial
  • ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle
  • émis en France et destinés à être produits à l’étranger

Pour obtenir la légalisation de votre signature :

  • La signature à certifier doit être manuscrite et originale ;
  • La certification s’accomplit sur présentation d’une pièce officielle d’identité du signataire (passeport, carte d’identité …) ;
  • Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.


Nota : Il est possible de procéder à un dépôt de signature auprès de nos services. Cela vous évitera d’avoir à présenter, systématiquement, une pièce d’identité à chaque demande de légalisation.
Téléchargez la procédure à suivre pour le dépôt de signature
Téléchargez le modèle de fiche de dépôt de signature

Vous avez besoin d'un imprimé douanier ?

Les imprimés douaniers tels que certificat d'origine, carnet ATA, DAU, bordereau de détaxe,... peuvent être retirés auprès du service de Formalités internationales.
Précaution utile : se renseigner au téléphone car tous les documents ne sont pas disponibles dans les délégations d'Ambert, Issoire, Riom et Thiers.
Téléchargez nos tarifs

Contacts :
    

Clermont-Ferrand
Florence Chupin
Tél. : 04 73 43 43 43
Fax. : 04 73 43 43 42
> 8h30-12h00 et 13h30-17h30 du lundi au jeudi
> 8h30-12h00 et 13h30-16h30 le vendredi

Délégation d'Ambert
Virginia Berthe
Tél. : 04 73 82 01 55
Fax. : 04 73 82 44 00
> 8h30-12h00 et 13h30-17h30 du lundi au jeudi
> 8h30-12h00 et 13h30-16h30 le vendredi


Délégation d'Issoire
Stéphanie Cloux
Tél. : 04 73 89 78 20
Fax. : 04 73 89 78 21
> 8h30-12h00 et 13h30-17h30 du lundi au jeudi
> 8h30-12h00 et 13h30-16h30 le vendredi

Délégation de Riom
Frédérique Dugour
Tél. : 04 73 33 74 74
Fax. : 04 73 63 09 33
> 8h30-12h00 et 13h30-17h30 du lundi au jeudi
> 8h30-12h00 et 13h30-16h30 le vendredi

Délégation de Thiers
Charlène Mondière
Tél. : 04 73 51 66 50
Fax. : 04 73 80 78 81
> 8h30-12h00 et 13h30-17h30 du lundi au jeudi
> 8h30-12h00 et 13h30-16h30 le vendredi

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