Fiscalité : « Facturer vos clients à l’export en maîtrisant les règles fiscales » 

Cette réunion s'est déroulée à la CCI du Puy de Dôme, 148 Bd Lavoisier à Clermont-Ferrand

Intervenants :

• Cédric DALUD, délégué régional MATHEZ INTRACOM, Tél : 06 27 32 78 48, cdalud@mathez-intracom.com
• Elisabeth POORTHUIS, conseillère/juriste CCI International Auvergne/Enterprise Europe Network, Tél : 04 43 36 14 95, europe@auvergne.cci.fr
• Laurence LOCATELLI, conseillère en développement international CCI International Auvergne, Tél : 04 43 36 14 93, llocatelli@auvregne.cci.fr

De gauche à droite :
Laurence LOCATELLI, Cédric DALUD, Elisabeth POORTHUIS

Sites internet d'intérêt :

• La TVA dans l'Union Européenne
• Remboursement de la TVA étrangère 
• Démarche Remboursement de TVA dans l’UE : les téléprocédures
• Droit à déduction de la TVA en amont et remboursements de TVA
• TVA et entreprises étrangères en France 
• La facture à l'export
• Vérification de la validité d'un numéro de TVA dans un pays donné
• Déclaration Européenne de Service 
• Déclaration d'Echanges de biens
• Les justificatifs fiscaux à l'exportation
• TVA - Lexique des termes douaniers couramment utilisés
• Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Modalités particulières de détermination de la base d'imposition
• Formulaire Cerfa de déclaration de CA3 ainsi que la notice pour remplir la déclaration

Se documenter :

• La Librairie du commerce international

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