Rappel d'actualité

La délimitation géographique des ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) a changé au 1er juillet 2017 !

Votre entreprise est située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ?

 

Vous pouvez bénéficier d’exonérations sociales

ET

La création/reprise d'entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux significatifs

 

De nombreuses communes situées sur le territoire entrent dans ce dispositif.

Dans le cas contraire, les entreprises peuvent être concernées par d'autres aides et nous restons à leur écoute et à leur disposition pour leur en faciliter l'accès.

avant le 01.07.17 après le 01.07.17

 

Pour approfondir les conditions et modalités du dispositif ZRR, retrouvez :

 

Les conseillers CCI sont à votre disposition

04 73 43 43 43

 

 

Pour aller plus loin :

 

Charges sociales

https://www.afecreation.fr/pid538/exoneration-sociales-en-zrr.html

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-de-revitalisation-rura.html

 

Impôts directs, CVAE, CFE, Taxe foncière

https://www.afecreation.fr/pid11690/exonerations-d-impots-zrr.html

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139

 

Territoires concernés

http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0

ALLEZ A:

Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?

Vous pouvez consulter la liste des communes classées au 1er juillet 2017 sur le site de l’Observatoire des territoires :

- en consultant la carte des ZRR sur notre site de cartographie interactive.

Vous pouvez alors rechercher votre commune et zoomer sur cette commune et en apprécier son classement

 

 

Pour toute précision, prenez contact avec :

  1. Votre CCI

  2. Votre expert-comptable

  3. L'URSSAF

  4. Le Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez