Dossiers Fiches techniques

Informations juridiques européennes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Enterprise Europe Network met à la disposition des entreprises les compétences juridiques de son réseau. Des experts en Droit européen rédigent des dossiers, des fiches techniques afin que l'information réglementaire européenne, incontournable dans le cadre du développement d'une entreprise, soit plus accessible, plus compréhensible.

 

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Année 2017  

Mars   Incub'Europe 3
Février    Comment élaborer les conditions générales de ventes à l'export
Janvier       

Arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges  

 

Année 2016  

Décembre Vendre des biens à l'étranger
Novembre La déclaration du fournisseur
Octobre La facture international entre professionnels
Septembre Frais supplémentaires pour faire un devis à un client suisse
Juillet Le petit guide des contrats internationaux
Juin La facture à l'export : mentions obligatoires
Mai Les pratiques anticoncurrentielles interdites en Europe
Avril Exportation et fiscalité : justificatifs pour facturation HT
Mars Vendre des logiciels à l'international : aspects fiscaux
Février Détachement - expatriation
Janvier       

Japon : des programmes avantageux pour les PME/ETI 

 

Année 2015

Décembre Prestations de services
Novembre Règles d'étiquetage des produits textiles
Octobre Exportation : justificatifs pour la facturation HT
Septembre Vente en ligne à un consommateur européen
Juiillet La facture export
Juin L'agent commercial en Allemagne
Mai TVA et services électroniques : nouvelles règles
Avril Les garanties légales (ventes entre professionnels)
Mars Réduisez vos frais de prospection en récupérant la TVA étrangère
Février La vente de biens par internet
Janvier        L'étiquetage des denrées alimentaires : du nouveau en 2015      

 

Année 2014

Décembre Le contrat de distribution internationale
Novembre Achats en franchise de TVA
Octobre Réussir mes recrutements et bien gérer mon personnel
Septembre

Statut des agents commerciaux : Droit comparé français / russe

Juillet Comparaison : droit des contrats anglais et français
Juin L'étiquetage des denrées alimentaires en Europe
Mai Le brevet unitaire européen
Avril

Vous sous-traitez une prestation effectuée en France à une
entreprise étrangère, quelles sont vos obligations ?

Mars

Importation dans l'UE : précautions à prendre au titre de la
réglementation "produits"

Février Implantation à l'étranger
Janvier        L'étiquetage des denrées alimentaires                                     

 

Année 2013

Décembre Le contrat de distribution international
Novembre Le courtier ou apporteur d'affaires
Octobre Les Conditions Générales de Vente à l'export
Septembre Prestations de services (secteur conseil) : contrat type
juillet L'agent commercial international : Droit portugais-Droit français
juin Marquage CE des machines
mai Réaliser une prestation ponctuelle en Belgique
avril Réaliser une prestation de service en Suisse
mars De nouvelles règles de facturation depuis le 1er janvier 2013
février Les produits biocides : quelle réglementation ?
janvier Contrat d'agence : les points importants

 

 

Année 2012

Décembre Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques :
nouvelle Directive
Novembre Droit de la concurrence
Octobre Dispositifs médicaux : 39 réponses pour réussir le marquage CE
Septembre L’étiquetage du vin dans l’Union européenne
juillet Le marquage CE des produits de construction
juin Droit de rétractation - Vente en ligne - France/Europe ( B to C) 
mai L'étiquetage des produits alimentaires au Royaume-Uni
avril Le contrat de travail de droit anglais
mars

Les ressources humaines : clé de l'internationalisation des
entreprises françaises

février Contrat de distribution en Russie
janvier Dispositifs européens d'aide aux projets éco-innovants