Calcul de l'effectif moyen

L'effectif moyen annuel de l'entreprise est déterminé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), tous établissements confondus. Il est égal à la moyenne des effectifs mensuels divisé par 12 mois. L'effectif moyen mensuel est calculé au prorata du temps de travail des salariés dans l'entreprise. L'effectif moyen annuel correspond à la somme des moyennes mensuelles divisée par 12 mois.

 

Particularités

  • Les mois, au cours desquels aucun salarié n'est employé, ne sont pas pris en compte.

  • Le chiffre obtenu est arrondi au centième le plus proche. 

 

Les salariés inclus dans le calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise

  • Les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée,

  • Les travailleurs à domicile,

  • Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée,(*)

  • Les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent,

  • Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés d'un contrat de travail temporaire,(*)

  • Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

(*) Ces salariés ne sont pas pris en compte lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. (Articles L122-26 ou L122-28-1 du code du travail).

 

Les salariés non inclus dans le calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise

  • Les salariés sous contrat d'apprentissage,

  • Les salariés sous contrat de professionnalisation,

  • Les salariés sous contrat initiative-emploi,

  • Les salariés sous contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA),

  • Les salariés sous contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE),

  • Les salariés sous contrats d'avenir.

 

Les contrats pris en compte pour l'effectif moyen annuel des alternants

  • Les contrats d'apprentissage,

  • Les contrats de professionnalisation,

  • Les jeunes en volontariat international en entreprise (VIE),

  • Les jeunes bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

L'effectif moyen annuel des alternants est déterminé au prorata du temps de travail de l'apprenant, que ce soit en entreprise ou dans le centre de formation. Il faut :

  • Déterminer l'effectif moyen mensuel d'alternants,

  • Réaliser la somme des effectifs moyens mensuels d'alternants,

  • Diviser le résultat par 12 mois.

 

Cas particulier

Pour une entreprise nouvellement créée dans le courant de l'année, la moyenne annuelle de l'effectif sera appréciée en fonction de la moyenne de l'effectif des mois au cours desquels l'entreprise a employé au moins 1 salarié.Calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise