Assureurs, êtes-vous prêts ?

L’ACPR demande l’utilisation de la signature électronique via son portail dématérialisé « onegate » à partir du 1er octobre 2016

 

Dans le mouvement de redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques qui s’est imposée aux établissements financiers suite à la crise financière des « subprimes » en 2008, c'est maintenant le domaine de l'assurance qui voit sa réglementation évoluer.

Pour intégrer la notion de risque, la réglementation évolue en direction des cibles suivantes : les compagnies mutualistes et de prévoyance, et les compagnies d’assurances (de biens et de personnes).

Cette réforme réglementaire décidée par la Commission Européenne s’impose à chaque assureur. Elle vise notamment à vérifier que l’assureur a bien estimé et maitrisé les risques inhérents à son activité et qu’il a suffisamment alloué de capital pour les couvrir, que ses fonds propres sont suffisament conséquents par rapport à ses choix et risques stratégiques d’investissements.

Dans ce cadre, ces organismes sont supervisés par l’ACPR, (autorité de contrôle prudentielle et de résolution) autrement dit, en clair, la Banque de France qui a un droit de regard sur la solvabilité des banques et des assurances.

A partir du 1er octobre 2016

L’ACPR demande l’utilisation de la signature électronique via son portail dématérialisé « onegate » à partir du 1er octobre 2016 pour les entités assujetties à ce contrôle (https://acpr.banque-france.fr/controle-prudentiel/les-assujettis-au-controle.html ).

 

Le besoin technique de la plateforme ONEGATE :

L’exploitant assujetti doit se munir d’un certificat de signature électronique qualifié norme RGS (référentiel général de sécurité par l’Etat) avec 2 étoiles.

Nom du produit : Certificat Audacio RGS**

 

Assureurs, tournez-vous vers votre CCI !!

Depuis plus de 10 ans, la CCI via le réseau national ChamberSign France distribue ce type de certificats. Rapprochez-vous de vos conseillers CCI, pour toute question sur le certificat électronique ChamberSign vous pouvez contacter :

Annie MIOCHE, annie.mioche@puy-de-dome.cci.fr
Sylvain CHAGUET, sylvain.chaguet@puy-de-dome.cci.fr

 

Pour commander votre certificat Audacio RGS2* sur clé usb Oberthur cryptographique :
rendez-vous sur www.chambersign.fr
Lien direct : http://www.chambersign.fr/certificat-rgs-audacio/index.html
Tarifs : - certificat valable 3 ans, cotisation annuelle 80€, coût d’acquisition de la clé 50€.
Le client a la possibilité de payer l’ensemble de la prestation en une fois au début de la 1ère année pour 270€
(pack sérénité, gain de 20€ sur les 3 ans).

 

Pour aller plus loin

Pour toute question relative à l’application OneGate : https://onegate.banque-france.fr/onegate/login.jsp

Remarque importante : attention, si le logiciel de gestion financière de l’assureur ne comprend pas « un outil de signature » susceptible de signer des fichiers XBRL, il devra, en plus de s’équiper d’un certificat électronique, se doter d’une solution informatique afin d’avoir un logiciel de signature adapté, en plus de la signature acquise auprès de la CCI via ChamberSign France.

Pour ce faire, nous pouvons proposer l’outil de partenaires.  Contact : commercial@chambersign.fr

Toutes les infos sur l’ACPR à propos de la politique de signature électronique :

http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Solvabilite-2/reporting/201606-annexe-l-Instruction-2015-I-18-assurance.pdf