Apprentissage
les exonérations

L'apprentissage ouvre droit à des aides financières et les exonérations de charges.

 

Aide du Conseil Régional     

 
  • Prime à l’apprentissage

Entreprise - 11 salariés

Aide de base de 1 000 € par année de formation + bonifications attribuées sous conditions

  • Aide au recrutement d’apprentis

Entreprise - 250 salariés

Aide de 1 000 € par contrat attribuée sous conditions

 

prime et aide de la Région : voir les modalités d’attribution

 

 

Aide de l’Etat
 

  • Aide TPE Jeunes Apprentis
    Entreprise - 11 salariés
    Contrats conclus à compter du 01.06.15 avec un jeune de - 18 ans.
    1100 € / trimestre la première année du contrat

    le processus à suivre pour bénéficier de l'aide

     
  • Crédit d’impôt de 1 600 € à 2 200 € pour les apprentis en première année de leur cycle de formation et dont le diplôme préparé est inférieur ou égal à BAC +2.
     
  • Exonération des charges sociales à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle. La CGS et le CRDS ne sont pas dues. En fonction de l’effectif de l’entreprise (+ ou – 11 salariés) l’exonération est totale ou partielle.
     
  • Bonus pour les établissements de  250 salariés et + qui emploient plus de 4 % d’alternants : aide gérée par Pôle Emploi (aucune démarche à effectuer).